Cdi arrêt maladie [Résolu]

- - Dernière réponse : Any--Ly
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24 mars 2019
- 28 févr. 2019 à 12:49
Bonjour,
Je suis actuellement en poste depuis 6mois , au début tous ce passaient très bien jusqu’a l’arrivé d’un nouveau directeur qui a tous changer et qui nous a mis la mauvaise ambiance. Je suis en arrêt dépression moral et je voudrais rompre le contrat en ayant mes droits. Sauf que dans notre établissement nous n’avons pas de médecine du travaille, que faire?
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3 réponses

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Merci
Rompre le contrat en ayant vos droits : Le plus simple serait une rupture conventionnelle mais votre employeur n'est pas tenu d'accepter
Vous n'avez pas de médecine du travail : Impossible, vous êtes forcément rattachée à une caisse de sécurité sociale. Vous avez du passer une visite médicale à l'embauche ?
Enfin : Quel est le rapport entre la médecine du travail et votre souhait de rompre votre contrat ?
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Merci
Justement il ne veut pas . Il souhaite une démission ( chose que je n’est pas envie de lui donner ) . Non pas de visite médicale ni pour ma directrice qui est la depuis le début ( 9mois ) . Mon médecin ma dis de prendre rdv avec mon medecin du travaille pour me mettre inapte a reprendre car je ne peut plus aller travailler la bas .. 80h supp pas payer + harcèlement moral + changement de planning chaque semaine + te font venir sur jour de repos ... je ne sais pas quoi faire je suis en arrêt jusqu’au 24mars mais j’ai envie de vite reprendre une activité.. et je suis bloquer du coup .
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23 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Si vous êtes prête à intenter une action en justice, prenez dès maintenant contact avec un avocat en droit du travail qui vous rédigera une lettre de prise d'acte de la rupture. Vous pourrez ensuite obtenir devant le conseil des prud'hommes la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, la condamnation de votre employeur pour harcèlement moral, la réparation du préjudice subi et le paiement des heures supplémentaires impayées.

Si l'employeur a manqué à son obligation de convocation à la visite médiale, vous avez de grandes chances d'obtenir gain de cause.

Cordialement.
Any--Ly
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24 mars 2019
594 -
je pense que vous donnez un très mauvais conseil pour la prise d'acte de la rupture ..

la loi travail est passée par là

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1477-visites-medicales-obligations-de-l-employeur-et-sanctions
DavidTel
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23 mars 2019
5 -
C'est pourquoi je lui conseille de voir sa situation avec un avocat. La lettre de prise d'acte est très formalisée d'ailleurs et il faut mieux recourir à un praticien. La dispense est exceptionnelle cependant et je ne crois pas que la prise d'acte soit impossible dans sa situation.
Any--Ly
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24 mars 2019
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oui mais vous ne pouvez pas affirmer qu'il a de grandes chances d'obtenir gain de cause !
DavidTel
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23 mars 2019
5 -
Travail dissimulé, manquement à son obligation de sécurité de moyens, état dépressif du salarié. Je ne me crois pas trop optimiste en parlant de chances et je ne fais injure à personne en lui demandant de consulter un professionnel.

Je ne comprends pas votre démarche, madame.
Any--Ly
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24 mars 2019
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je vous disais simplement que sur un forum on ne peut pas affirmer ... c'est tout !
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