Satd employeur et rupture conventionnelle

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 27 févr. 2019 à 14:13
Bonjour mon employeur vient de recevoir une satd des impots pour moi, j'aimerais savoir comment cela se passe car à la fin de ce mois j'ai une prime de 500 e macron +mon salaire qui est de 1600e net et ma date de fin de contrat est le 23 mars, sachant qu'on à fait une rupture conventionnelle, je partirai donc avec des indemnités de rupture d'environ 600e +mes congés payés, j'aimerais savoir quel est la quotité saisissable !? Vont ils me prendre mes primes a 100% et seulement une part de mon salaire, en vous remerciant d'avance
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Bonjour.

La saisie sur votre salaire sera effectuée en fonction de votre situation personnelle.
Vous référer à ce tableau dans lequel sont mentionnées les quotités saisissables.
Il ne me semble pas qu'il y ait de différenciation entre salaire habituel, prime, et autres. Votre salaire devrait être pris en compte dans sa globalité.
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