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Titre de séjour

W_8443 Messages postés 4 Statut Membre -  
 papossible -
Bonjour*

Je vie avec ma copine ayant un titre de séjour de 10 ans et je suis en situation i régulière, j'aimerais savoir si avec le pacs je peux avoir titre de séjour vie privée et familiale. Ça fait un an et demi qu'on vit ensemble et j'ai tout les preuves merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre 163
 
si avec le pacs je peux avoir titre de séjour vie privée et familiale.
NON
2
Réponse 2 / 2
papossible
 
Trop facile. Il faut faire la demande dans les règles, en respectant les lois françaises. Vous retournez dans votre pays et vous faites les démarches pour obtenir ou pas les papiers vous autorisant à venir en France.
Cordialement.
1
W_8443 Messages postés 4 Statut Membre
 
Svp je parle de pacs pas mariage, et préciser moi bien votre réponse merci.
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papossible > W_8443 Messages postés 4 Statut Membre
 
le mariage ou le PACS ne donne pas droit à la carte de séjour. Pour obtenir la carte de séjour et respecter la France, vous rentrez dans votre pays et vous faites les démarches depuis celui-ci pour venir et obtenir les papiers.
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