Titre de séjour

W_8443 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 papossible -
Bonjour*

Je vie avec ma copine ayant un titre de séjour de 10 ans et je suis en situation i régulière, j'aimerais savoir si avec le pacs je peux avoir titre de séjour vie privée et familiale. Ça fait un an et demi qu'on vit ensemble et j'ai tout les preuves merci.

2 réponses

  1.
    zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    si avec le pacs je peux avoir titre de séjour vie privée et familiale.
    NON
    2
  2. papossible
     
    Trop facile. Il faut faire la demande dans les règles, en respectant les lois françaises. Vous retournez dans votre pays et vous faites les démarches pour obtenir ou pas les papiers vous autorisant à venir en France.
    Cordialement.
    1
    1. W_8443 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Svp je parle de pacs pas mariage, et préciser moi bien votre réponse merci.
      0
      1. papossible > W_8443 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        le mariage ou le PACS ne donne pas droit à la carte de séjour. Pour obtenir la carte de séjour et respecter la France, vous rentrez dans votre pays et vous faites les démarches depuis celui-ci pour venir et obtenir les papiers.
        0

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