Jugement de Conciliation
Clem34540
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 févr. 2019 à 18:19
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sleepy00
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26 févr. 2019 à 13:15
26 févr. 2019 à 13:15
Bonjour
Il faut lire le jugement,
soit le jugement précise un taux d'intérêt
soit le jugement ne précise pas de taux d’intérêt, et le taux légal s'applique.
Comme dans le contrat de crédit initial, tant que le montant total n'est pas payé, les intérêts augmentent.
Vous ne pouvez pas demander à payer 150€/mois pendant plus de 10 ans sans payer d'intérêts supplémentaires...
Ce genre de situation, conduit parfois en fonction de la somme versée mensuellement et du taux d'intérêt,
a payer toute sa vie...
Autrement, il aurait fallu demander dans le jugement, un délai de paiement avec gel des intérêts.
ou demander a ce que les paiements s'imputent d'abord sur le capital (ce qui a pour effet de diminuer le capital, et une fois que tout le capital est payé, les intérêts n'augmentent plus)
Mais ce genre de demande, sont rarement faite, alors qu'elles sont possible.
il y a également la possibilité, de proposer au créancier un solde global, avec une négociation sur les intérêts supplémentaires. Vous proposez par exemple de verser 17000€ pour solde de tout compte, si le créancier accepte,
vous empruntez cette somme ailleurs, avec un taux moins élevée et une mensualité adapté.
Il faut lire le jugement,
soit le jugement précise un taux d'intérêt
soit le jugement ne précise pas de taux d’intérêt, et le taux légal s'applique.
Comme dans le contrat de crédit initial, tant que le montant total n'est pas payé, les intérêts augmentent.
Vous ne pouvez pas demander à payer 150€/mois pendant plus de 10 ans sans payer d'intérêts supplémentaires...
Ce genre de situation, conduit parfois en fonction de la somme versée mensuellement et du taux d'intérêt,
a payer toute sa vie...
Autrement, il aurait fallu demander dans le jugement, un délai de paiement avec gel des intérêts.
ou demander a ce que les paiements s'imputent d'abord sur le capital (ce qui a pour effet de diminuer le capital, et une fois que tout le capital est payé, les intérêts n'augmentent plus)
Mais ce genre de demande, sont rarement faite, alors qu'elles sont possible.
il y a également la possibilité, de proposer au créancier un solde global, avec une négociation sur les intérêts supplémentaires. Vous proposez par exemple de verser 17000€ pour solde de tout compte, si le créancier accepte,
vous empruntez cette somme ailleurs, avec un taux moins élevée et une mensualité adapté.
Clem34540
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27 février 2019
27 févr. 2019 à 15:25
27 févr. 2019 à 15:25
J’ai eu ma réponse je sors de chez l’huisssier d’apres elle les intérêts cours toujours .Et oui c’est un pv de conciliation exécutoire .Comme dit dans mon énoncée je les ai appelé et le tribunal m’a dit que je devais remboursé que ces intérêts là .Est ce un coup de la banque pour que je paye au final le crédit en entier et non pas les 50% qui me sont dues car ils seraient prêt à gelé les 18000€ d’ineteret des nouveaux 46000€ moins 50% a rajouté les 7500€ de payer on arrive au ~33500€ de départ .Dois je prendre un avocat ??? Affaire à suivre
sleepy00
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27 févr. 2019 à 18:19
27 févr. 2019 à 18:19
c'est le probleme des décisions peu explicite
cela donne des différentes interprétation.
vous pouvez toujours saisir a nouveau le tribunal qui a rendu le pv de conciliation pour qu'il donne des précisions sur les intérets.
cela donne des différentes interprétation.
vous pouvez toujours saisir a nouveau le tribunal qui a rendu le pv de conciliation pour qu'il donne des précisions sur les intérets.
27 févr. 2019 à 12:26
27 févr. 2019 à 13:01
si ca a été fixé comme ça, c'est que vous ou votre avocat avait fait la demande.
pour pouvoir mieux vous répondre
qu'est il indiqué exactement après le "par ces motifs"
(ne recopiez pas les noms)
27 févr. 2019 à 13:50
27 févr. 2019 à 14:01