Jugement de Conciliation

Clem34540 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2019 - 26 févr. 2019 à 10:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 févr. 2019 à 18:19
Bonjour ,en septembre 2014 je suis passé en jugement pour un crédit professionnel non honoré .Pour un montant avoisinant 22000 €les 50% de ma part dont 8500€ d’interet .Suite au jugement je paye 150€/mois sans jamais n’avoir eu d’impaye .Mais ce mois ci je ai reçu un courrier de l’huissier qui a suivi le dossier pour le créancier ,pour avoir un rdv mais le problème c’est que sur le recapitulatif le montant des intérêts s’eleve a 18500 € est un montant global de 46000€ 50% que je dois payé soit ~23000€ .Il est bien stipulé que j’ai payer 7500€ depuis .Je ne comprend plus rien .J’ai grandement besoin d’aide merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 févr. 2019 à 13:15
Bonjour

Il faut lire le jugement,
soit le jugement précise un taux d'intérêt
soit le jugement ne précise pas de taux d’intérêt, et le taux légal s'applique.

Comme dans le contrat de crédit initial, tant que le montant total n'est pas payé, les intérêts augmentent.
Vous ne pouvez pas demander à payer 150€/mois pendant plus de 10 ans sans payer d'intérêts supplémentaires...

Ce genre de situation, conduit parfois en fonction de la somme versée mensuellement et du taux d'intérêt,
a payer toute sa vie...

Autrement, il aurait fallu demander dans le jugement, un délai de paiement avec gel des intérêts.
ou demander a ce que les paiements s'imputent d'abord sur le capital (ce qui a pour effet de diminuer le capital, et une fois que tout le capital est payé, les intérêts n'augmentent plus)
Mais ce genre de demande, sont rarement faite, alors qu'elles sont possible.

il y a également la possibilité, de proposer au créancier un solde global, avec une négociation sur les intérêts supplémentaires. Vous proposez par exemple de verser 17000€ pour solde de tout compte, si le créancier accepte,
vous empruntez cette somme ailleurs, avec un taux moins élevée et une mensualité adapté.
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Clem34540 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2019
27 févr. 2019 à 12:26
Merci de votre réponse ,mais ce que je ne comprend pas pourquoi la juge a fixé le montant à 150€ sachant que les intérêts continus ,de ce fait ce que j’ai payé n’a servi à rien c’est de la folie . Dans le rapport il n’est nullement parlé de taux d’interet Ou autres juste le montant global dues avec les intérêts etc ,elle stipule aussi qu’un effacement des intérêts peut être envisage et le montant fixé par la juge de 150€
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 févr. 2019 à 13:01
le juge ne fixe pas le montant au hasard.
si ca a été fixé comme ça, c'est que vous ou votre avocat avait fait la demande.

pour pouvoir mieux vous répondre
qu'est il indiqué exactement après le "par ces motifs"
(ne recopiez pas les noms)
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Clem34540 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2019
27 févr. 2019 à 13:50
Il n’y a pas écrit cela comme ça il est écrit le débiteur comparaît .Il reconnaît devoir les sommes réclamées et s’engage à se libérer de sa dette selon les modalités suivantes : 150€/mois pour un montant de 22000€ etc
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 févr. 2019 à 14:01
c'est un pv de conciliation rendu exécutoire ?
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Clem34540 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2019
27 févr. 2019 à 15:25
J’ai eu ma réponse je sors de chez l’huisssier d’apres elle les intérêts cours toujours .Et oui c’est un pv de conciliation exécutoire .Comme dit dans mon énoncée je les ai appelé et le tribunal m’a dit que je devais remboursé que ces intérêts là .Est ce un coup de la banque pour que je paye au final le crédit en entier et non pas les 50% qui me sont dues car ils seraient prêt à gelé les 18000€ d’ineteret des nouveaux 46000€ moins 50% a rajouté les 7500€ de payer on arrive au ~33500€ de départ .Dois je prendre un avocat ??? Affaire à suivre
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 févr. 2019 à 18:19
c'est le probleme des décisions peu explicite
cela donne des différentes interprétation.

vous pouvez toujours saisir a nouveau le tribunal qui a rendu le pv de conciliation pour qu'il donne des précisions sur les intérets.
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