Jugement de Conciliation
Clem34540
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,en septembre 2014 je suis passé en jugement pour un crédit professionnel non honoré .Pour un montant avoisinant 22000 €les 50% de ma part dont 8500€ d’interet .Suite au jugement je paye 150€/mois sans jamais n’avoir eu d’impaye .Mais ce mois ci je ai reçu un courrier de l’huissier qui a suivi le dossier pour le créancier ,pour avoir un rdv mais le problème c’est que sur le recapitulatif le montant des intérêts s’eleve a 18500 € est un montant global de 46000€ 50% que je dois payé soit ~23000€ .Il est bien stipulé que j’ai payer 7500€ depuis .Je ne comprend plus rien .J’ai grandement besoin d’aide merci
A voir également:
- Jugement de Conciliation
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
2 réponses
Bonjour
Il faut lire le jugement,
soit le jugement précise un taux d'intérêt
soit le jugement ne précise pas de taux d’intérêt, et le taux légal s'applique.
Comme dans le contrat de crédit initial, tant que le montant total n'est pas payé, les intérêts augmentent.
Vous ne pouvez pas demander à payer 150€/mois pendant plus de 10 ans sans payer d'intérêts supplémentaires...
Ce genre de situation, conduit parfois en fonction de la somme versée mensuellement et du taux d'intérêt,
a payer toute sa vie...
Autrement, il aurait fallu demander dans le jugement, un délai de paiement avec gel des intérêts.
ou demander a ce que les paiements s'imputent d'abord sur le capital (ce qui a pour effet de diminuer le capital, et une fois que tout le capital est payé, les intérêts n'augmentent plus)
Mais ce genre de demande, sont rarement faite, alors qu'elles sont possible.
il y a également la possibilité, de proposer au créancier un solde global, avec une négociation sur les intérêts supplémentaires. Vous proposez par exemple de verser 17000€ pour solde de tout compte, si le créancier accepte,
vous empruntez cette somme ailleurs, avec un taux moins élevée et une mensualité adapté.
Il faut lire le jugement,
soit le jugement précise un taux d'intérêt
soit le jugement ne précise pas de taux d’intérêt, et le taux légal s'applique.
Comme dans le contrat de crédit initial, tant que le montant total n'est pas payé, les intérêts augmentent.
Vous ne pouvez pas demander à payer 150€/mois pendant plus de 10 ans sans payer d'intérêts supplémentaires...
Ce genre de situation, conduit parfois en fonction de la somme versée mensuellement et du taux d'intérêt,
a payer toute sa vie...
Autrement, il aurait fallu demander dans le jugement, un délai de paiement avec gel des intérêts.
ou demander a ce que les paiements s'imputent d'abord sur le capital (ce qui a pour effet de diminuer le capital, et une fois que tout le capital est payé, les intérêts n'augmentent plus)
Mais ce genre de demande, sont rarement faite, alors qu'elles sont possible.
il y a également la possibilité, de proposer au créancier un solde global, avec une négociation sur les intérêts supplémentaires. Vous proposez par exemple de verser 17000€ pour solde de tout compte, si le créancier accepte,
vous empruntez cette somme ailleurs, avec un taux moins élevée et une mensualité adapté.
J’ai eu ma réponse je sors de chez l’huisssier d’apres elle les intérêts cours toujours .Et oui c’est un pv de conciliation exécutoire .Comme dit dans mon énoncée je les ai appelé et le tribunal m’a dit que je devais remboursé que ces intérêts là .Est ce un coup de la banque pour que je paye au final le crédit en entier et non pas les 50% qui me sont dues car ils seraient prêt à gelé les 18000€ d’ineteret des nouveaux 46000€ moins 50% a rajouté les 7500€ de payer on arrive au ~33500€ de départ .Dois je prendre un avocat ??? Affaire à suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si ca a été fixé comme ça, c'est que vous ou votre avocat avait fait la demande.
pour pouvoir mieux vous répondre
qu'est il indiqué exactement après le "par ces motifs"
(ne recopiez pas les noms)