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Préavis réduit pour tous

Didiguu - 25 févr. 2019 à 16:17
Didiguu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 25 févr. 2019 à 18:18
Bonjour, mon conjoint et moi même avons le bail à nos deux noms. Je peux bénéficier du préavis réduit pour ma perte d'emploi, mais est ce que mon conjoint lui en bénéficie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 15 498
25 févr. 2019 à 17:58
bonjour,

Colocataires mariés, pacsés ou concubins (= communauté de vie maritale) :
il suffit qu’un seul bénéficie du préavis réduit pour que l’autre en bénéficie aussi. A partir du moment où il y a une (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un couple vivant ensemble), il n’y a pas de soucis.


<< Pour que le bail prenne fin, les concubins doivent envoyer au bailleur leur lettre de congé :
  • simultanément s'ils rédigent chacun un courrier,
  • ou conjointement s'ils souhaitent donner congé au sein du même courrier.


Si un seul concubin donne congé, l'autre reste locataire du bail en cours. Selon qu'une clause de solidarité est ou non insérée dans le contrat de bail, le concubin qui donne congé peut ou non rester redevable du loyer et des charges du logement qu'il a quitté.>>

Ne pas oublier de joindre le justificatif au courrier de congé.
Gardez copie et récépissés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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Didiguu Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019
25 févr. 2019 à 18:18
D'accord merci pour votre réponse. Donc si j'ecris un courrier au deux noms et qu'on signe tout les deux, sans oublier l'envoie de l'attestation de mon employeur. C'est bon ?
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