Pergola sur Terrasse non déclarée

Question

Bonjour, 
J'ai acheté une maison il y a 8 ans, qui a aujourd'hui 11 ans. 
J'ai désormais le projet d'installer une pergola sur la terrasse existante (terrasse qui est d'origine), mais je m'aperçois sur le Cadastre que la terrasse n'est visiblement pas déclarée. 
Je précise que le taux d'occupation maximale au sol serait dépassé avec l'ajout de cette terrasse. 

Ai je un risque à déclarer et réaliser l'installation de cette pergola ? Dois je annuler mon projet ou existe t il un délai de prescription sur la construction d'une terrasse ? 

D'avance merci pour vos retours.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

S'il s'agit d'une terrasse de plain-pied, celle-ci ne nécessitait aucune démarche administrative. Il n'en est pas de même pour une terrasse surélevé.

Il faudra simplement vérifier si l'emprise au sol générée par la pergola respecte les règles en vigueur dans la zone ou se situe la maison

jujudelolo · Answer

Merci pour ce retour. Je ne suis pas un expert en droit du sol, aussi j'apporte une précision. La maison et la terrasse se situe en zone inondable donc l'ensemble a été construire sur vide sanitaire à 1 m au dessus du sol. La terrasse est au même niveau que la maison. Est ce considéré comme de plain-pied ?

Merci encore une fois.

Pergola sur Terrasse non déclarée

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