Séparation de bien lors d'une separation
Cynthia
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acheter il y a 2 ans une maison avec mon conjoint à 50 50. Aujourd'hui nous nous separons ( union libre), Mr souhaite racheter ma part, le calcul de la soulte qui devrait me verser à été calculer par un notaire. Pour la séparation du bien, qui doit payer les frais de notaire ? Je trouve ça excessif 9200 euros et en plus le notaire me dit que c est 50 50 ! ( valeur de la maison 215000, le crédit restant est de 180000).
Je ne comprends pas pourquoi si le rachète les frais de notaire ne sont pas que pour lui ( étant acheteur ) car quand je vais racheter un bien, je vais repayer des frais de notaire. Merci de m'eclairer!!
Je ne comprends pas pourquoi si le rachète les frais de notaire ne sont pas que pour lui ( étant acheteur ) car quand je vais racheter un bien, je vais repayer des frais de notaire. Merci de m'eclairer!!
2 réponses
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Bonjour,
Il y a plusieurs "frais" dans votre opération:
Le coût du droit de partage( impôt ) est à partager entre vous
Les frais de l'acte authentique qui valide ce partage et émoluments du notaire à partager aussi.
Les frais de rachat sont pour celui qui achète -
Comment déterminer les frais de rachat dans le prix que m'a indiquer le notaire? Car pour lui les frais sont à diviser par 2. Merci pour votre réponse !