Je veux vendre ma maison, mais mon fils si oppose.

marie38 -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari est décédé, on avait fait une donation au dernier vivant.
Quelle a était ma surprise d'apprendre que mes enfants étaient aussi héritiers.
Et qu'il me fallait leurs accord pour vendre.
Ma question est donc la suivante, car même ma fille ni comprend rien.
Que fallait-il faire pour que cela n'arrive pas à chose pareille.
Nous étions sous le régime de la communauté, mais avions fais une donation au dernier vivant pensant que celui qui resterait serait propriétaire à cent/cent.
Cela servira à ma fille et son mari.
Merci de vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour

'Que fallait-il faire pour que cela n'arrive pas à chose pareille'
Il fallait se marier sous le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ou vendre la maison avant le décès de votre mari.

' une donation au dernier vivant pensant que celui qui resterait serait propriétaire à cent/cent. '
Vous avez fait ça sans demander d'explication au notaire ?
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marie38
 
il nous a dit qu'en effet ça nous protégerais des enfants. Mais au décès de mon mari notre notaire avait pris sa retraite, et c'étais sa fille qui avait pris sa place, qui ne m'a posé aucune question, tous les papiers étaient rempli et elle nous a fait signé et sait là qu'elle m'a dit que mes enfants étaient héritier d'une part de leur père, malgré la donation aux derniers vivants faite quelques années plus tôt.
Ma fille et son mari risque de se retrouver dans la même situation que moi( ils ont 3 enfants). Et moi je ne sait comment faire comprendre à mon fils que je n'arrive pas a entretenir une maison aussi grande avec 4 hectares de terrains; et que de toute façon mon fils et ma fille n'auront pas les moyens de réglés les droits de successions. Et qu'à ce moment la maison risque d'être bradait encore plus.
Je suis dans une impasse.
Si vous avez une solution claire je suis preneuse.
Cordialement.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > marie38
 
Mais dans tous les cas quel que soit le notaire, vos enfants sont héritiers de leur père, sans donation au dernier vivant c'était pire pour vous.
Il eût fallu vous préoccuper de cela avant de vous marier et d'avoir des enfants. Et poser des questions au notaire avant de signer les donations au dernier vivant car vous n'avez pas compris leur portée.
Ou alors comme je vous l'ai déjà dit, vendre la maison avant le premier décès.
Quelle option avez vous choisie, entre l'usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou 1/3 en pleine propriété ? Cette maison était communautaire ou uniquement à votre mari ?
De quand date le décès de votre mari ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Dans le cas d'une donation au dernier vivant, si mes souvenirs sont bons, au moment du décès de l'un des époux, le survivant doit opter pour l'une des deux solutions suivantes :

. soit il devient propriétaire de sa part en propre + celle dont il hérite et il est usufruitier du reste,
. soit il devient usufruitier du tout.

Le notaire ne vous a pas posé la question ?

Cordialement,
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marie38
 
le notaire ne m'a posais aucune question, il ma simplement dit que mes deux enfants étaient héritiers aussi et qu'il me fallait leurs signatures pour vendre. Malheureusement pour moi se n'ai pas tombé dans l'oreille d'un sourd. ( mon fils ). Et maintenant je suis coincée.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Eh bien il aurait dû vous poser la question ... bref, à présent vous voulez vendre et effectivement, il vous faut l'accord de vos enfants. Ce n'est pas parce qu'il y a une donation au dernier vivant que les enfants ne sont plus les héritiers de leurs parents ! Dans le cas de la vente, chacun de vos enfants percevra sa part, vous ne pourrez pas tout donner à votre fille.

Quoique vous fassiez, vous ne pouvez pas avantager l'un de vos enfants au profit d'un autre, sauf sur la quotité disponible. Votre notaire doit pouvoir vous expliquer tout cela !
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