Transfert de propriété

Donapart - 23 févr. 2019 à 15:59
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 févr. 2019 à 16:16
Bonjour,
Mon épouse et moi-même, mariés sous le régime de la communauté, possédons (prêts immobiliers déjà remboursés) 3 petits appartements, de valeur équivalente, inférieure à 100 000 €, actuellement donnés en location.
Nous avons 3 enfants majeurs.

A /- Est-ce qu'il est possible de modifier les titres de propriété de ces 3 logements, de sorte que chacun porte comme propriétaires (en plus de mon épouse et moi-même), un de nos 3 enfants ?
B /- Ou bien faut-il envisager un "transfert" de propriété au vu duquel chacun de ces appartements appartiendrait exclusivement à un de nos 3 enfants, mais plus alors à mon épouse et moi-même ?
Ce transfert serait alors l'équivalent d'une vente ( avec quels frais ? ), ou pourrait-il se faire par le moyen d'une (ou de trois) donations ( avec quels frais également ? )

Nous préférerions rester encore propriétaires de ces 3 logements (donc l'hypothèse A /-), de manière à profiter toujours des loyers que nous en retirons.
Quel serait alors le devenir, ou le statut, de ces logements au décès (successif ou simultané) de nous-mêmes parents. ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
23 févr. 2019 à 16:16
bonjour,

vous pouvez faire une donation à chacun de vos enfants en gardant l'usufruit.
Pour les frais, je ne sais pas, voir votre notaire... ou attendez des réponses ici.

cdt.
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