Transfert de propriété
Donapart
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djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même, mariés sous le régime de la communauté, possédons (prêts immobiliers déjà remboursés) 3 petits appartements, de valeur équivalente, inférieure à 100 000 €, actuellement donnés en location.
Nous avons 3 enfants majeurs.
A /- Est-ce qu'il est possible de modifier les titres de propriété de ces 3 logements, de sorte que chacun porte comme propriétaires (en plus de mon épouse et moi-même), un de nos 3 enfants ?
B /- Ou bien faut-il envisager un "transfert" de propriété au vu duquel chacun de ces appartements appartiendrait exclusivement à un de nos 3 enfants, mais plus alors à mon épouse et moi-même ?
Ce transfert serait alors l'équivalent d'une vente ( avec quels frais ? ), ou pourrait-il se faire par le moyen d'une (ou de trois) donations ( avec quels frais également ? )
Nous préférerions rester encore propriétaires de ces 3 logements (donc l'hypothèse A /-), de manière à profiter toujours des loyers que nous en retirons.
Quel serait alors le devenir, ou le statut, de ces logements au décès (successif ou simultané) de nous-mêmes parents. ?
Merci pour votre réponse
Mon épouse et moi-même, mariés sous le régime de la communauté, possédons (prêts immobiliers déjà remboursés) 3 petits appartements, de valeur équivalente, inférieure à 100 000 €, actuellement donnés en location.
Nous avons 3 enfants majeurs.
A /- Est-ce qu'il est possible de modifier les titres de propriété de ces 3 logements, de sorte que chacun porte comme propriétaires (en plus de mon épouse et moi-même), un de nos 3 enfants ?
B /- Ou bien faut-il envisager un "transfert" de propriété au vu duquel chacun de ces appartements appartiendrait exclusivement à un de nos 3 enfants, mais plus alors à mon épouse et moi-même ?
Ce transfert serait alors l'équivalent d'une vente ( avec quels frais ? ), ou pourrait-il se faire par le moyen d'une (ou de trois) donations ( avec quels frais également ? )
Nous préférerions rester encore propriétaires de ces 3 logements (donc l'hypothèse A /-), de manière à profiter toujours des loyers que nous en retirons.
Quel serait alors le devenir, ou le statut, de ces logements au décès (successif ou simultané) de nous-mêmes parents. ?
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