Peuvent ils le faire sans l'accord de l'ag

marcel -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a toutes et tous

Dans notre copropriété il y a 3 elus au conseil syndical (pas de président ni de suppléant) 2 elus veulent réhausser la grille de cloture séparative d'avec la copropriété voisine peuvent ils le faire sans l'accord de l'ag et quelle est la procedure du vote
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

(pas de président ni de suppléant)

Le conseil syndical DOIT élire son président sinon c'est un peu l'anarchie et également pour posséder un représentant de cette instance.

réhausser la grille de cloture

Naturellement, il faut l'accord de l'A. Gle et le vote aura lieu sous l'article 26.

Cdlt.
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