Sujet Précédent Sujet Suivant

Prélèment sur compte par huissier

polalimelocoton Messages postés 9 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un huissier a t' il le droit de vider votre compte sans pré-avis ? merci de bien vouloir me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Sans préavis, oui, sans avoir déjà informé, non.

Quelle type de dette ?
3
polalimelocoton Messages postés 9 Statut Membre
 
bonjour, le dette était des retard de loyer ,merci d' avoir pris la peine de me répondre,
,
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Avant d'en arriver à la saisie il y a eu d'autres relances...et peut être un titre exécutoire..il faut tout nous dire.
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
pour des retards de loyers, saisie conservatoire possible
ou bail notarié exécutoire

sans forcément de relance préalable.
0
Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il a obligatoirement été relancé par le bailleur, ne serait ce qu'une fois.

On ne saisit pas sans au minimum un avertissement ou un courrier de rappel d'impayé.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses
Versement caf fait le lundi 8 avril et toujours rien
Ursil -
Ysabe_l -

3 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses