Avis de saisie administrative a tiers detenteur

Au jour de l'atd la banque informe le trésor que le solde et nul, débiteur ou sous le solde bancaire insaisissable. De ce faite il y a rejet ( en quelques sorte ) de l'atd. attention la banque peut se prendre des frais dessus et ce même si l'atd est pas passer.
https://probleme-paiement.fr/avis-a-tiers-detenteur-atd/

'un ATD sur compte bancaire ne bloque que le solde existant au jour de la saisie (même s'il n'y a que 3,43 €). Ce n'est pas le compte qui est bloqué mais le solde au jour de l'ATD. Si des sommes arrivent sur le compte le lendemain, le compte peut à nouveau fonctionner normalement.
Il faut savoir que la banque prélèvera ses frais (environ une centaine d'euros), que le compte soit débiteur ou créditeur.

Merci bcp

avec plaisir

Normalement non, l'atd se fait uniquement le jour même, si aujourd'hui il y aurai eu une somme de 1000e par exemple la banque doit laisser l'équivalent d'un rsa pour une personne seule sur le compte soit 540e environ. le reste sera bloquer sur un compte externe durant 15 jours au bout de 15 jours les sommes seront verser au tp. Si ces sommes proviennent de la caf ( rsa, alloc familiale ....) elles sont incessibles et insaisissables, de ce faite il faut faire un courrier à votre banque, avec l'attestation caf afin de prouver l'origine des fonds), celle si vous re
créditera la somme prélever sous 4 jours en moyenne.

L'argent a été pris par le tp, cela fait plus de 15 jours. Si cet argent proviens de somme insaisissable faut le dire à votre banque. De plus la banque devait vous laisser le sbi ( solde bancaire insaisissable). Faites un courrier en ce sens.