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Saisie véhicule

TONY40 - Modifié le 21 févr. 2019 à 18:09
 Utilisateur anonyme - 21 févr. 2019 à 18:21
Bonjour, je voudrais savoir demain jai un huissier qui vient saisir les bient immobilier est mas voiture mais je suis chez ma compagne cest son logement tout est à son nom esque le huissier peux saisir ou pas moi j'ai riend a mon nom , parcontre la voiture la carte grise est le certificat de vente est à mon nom est celui de ma compagne est moi j'ai un travail il ha le droit de saisir le véhicule ou pas .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 17:59
Bonjour,

Avant tout il nous faudrait savoir s'il existe une décision de justice qui vous condamne au paiement..
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TONY40
21 févr. 2019 à 18:02
J'ai un crédit impayés qui est de 25000e
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 18:03
Ca ne réponds pas à ma question..
0
Réponse 3 / 3
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
21 févr. 2019 à 18:05
bonjour

"la voiture la carte grise ET le certificat de vente est à mon nom " donc ils peuvent la saisir....
-1
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 18:08
Avant d'écrire n'importe quoi il faut savoir si oui ou non il existe un titre exécutoire, un huissier n'a pas la possibilité se saisir sans décision de justice, apprenez le droit.
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
21 févr. 2019 à 18:19
oui dans le cadre si'il y a un titre exécutoire désolé.
mais dans le cas un titre exécutoire, la saisie du véhicule est possible
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 18:21
Alors vous répondez à la place du demandeur ? vous ne savez pas, alors n'écrivez pas OUI...

Attendons sa réponse.
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