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ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
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Bonjour
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une villa individuelle, (qui ne fait pas partie d'une copropriété ).
Je ne sais pas si la réglementation change en fonction des régions, mais je suis dans le 06.
Je vous remercie pour votre retour
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une villa individuelle, (qui ne fait pas partie d'une copropriété ).
Je ne sais pas si la réglementation change en fonction des régions, mais je suis dans le 06.
Je vous remercie pour votre retour
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2 réponses
;) Amiante si avant 97, DPE et ERP dans ts les cas, Plomb si avant 48, électricité et Gaz si plus de 15 ans, pour les termites à vérifier ici https://termite.com.fr/rechercher/
et diagnostic ANC en cas d'Assainissement Non Collectif (non raccordé au réseau public des égouts)
et diagnostic ANC en cas d'Assainissement Non Collectif (non raccordé au réseau public des égouts)
La législation juridique et financière évolue en permanence...