Prouver usage bouteill de gaz par copropriétaire

Mikachef Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019 - 21 févr. 2019 à 15:55
 Utilisateur anonyme - 21 févr. 2019 à 16:12
Bonjour,

Dans mon immeubl l usage du gaz est formellement interdit par le reglement de copropriété. Cependant un restaurant recemment installé au rdc utilise des bteilles de gaz et demande meme a ce que il puisse de brancher au gaz de ville. Le reglemen linterdit formellement pour des raisons de sécurité. On a fait venir un huissier pour constater mais le proprio du restaurant refuse de donner accès aux cuisines ou sont les bouteilles!! Avez vous une idee pour prouver quils utilisent bien le gaz et mettent donc en danger l immeuble.. Merci de votre aide je ne sais plu quoi faire et jai peur quun drame se produise et l'assurance refusera de prendre en charge en plus...
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 16:01
Bonjour,
Signalez le problème à l'ARS / la mairie / la DDPP.
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 16:01
et surtout au syndic ? que fait le syndic pour faire respecter le RC ?
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Mikachef Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019
21 févr. 2019 à 16:09
Le syndic envoie des recommandes mais ils jouent la sourde oreille.
Le pb cest que ba eux ils laissent le doute comme quoi on les accuse a tort alors quon a pris en photo societe de livraison de bouteille de gaz encore semaine derniere.
Jai signalé a prefecture semaine dernier et la police ma rappelé mais le policier ma dit quil pouvait rien faire de plus que l'huissier car les cuisines sont des parties privatives...
Je fais appel a vos conseils car ce policier ma vmt démoralisé..
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Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 16:12
je répète : l'ars / la mairie / la DDPP.
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