Prouver usage bouteill de gaz par copropriétaire
Mikachef
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Bonjour,
Dans mon immeubl l usage du gaz est formellement interdit par le reglement de copropriété. Cependant un restaurant recemment installé au rdc utilise des bteilles de gaz et demande meme a ce que il puisse de brancher au gaz de ville. Le reglemen linterdit formellement pour des raisons de sécurité. On a fait venir un huissier pour constater mais le proprio du restaurant refuse de donner accès aux cuisines ou sont les bouteilles!! Avez vous une idee pour prouver quils utilisent bien le gaz et mettent donc en danger l immeuble.. Merci de votre aide je ne sais plu quoi faire et jai peur quun drame se produise et l'assurance refusera de prendre en charge en plus...
Dans mon immeubl l usage du gaz est formellement interdit par le reglement de copropriété. Cependant un restaurant recemment installé au rdc utilise des bteilles de gaz et demande meme a ce que il puisse de brancher au gaz de ville. Le reglemen linterdit formellement pour des raisons de sécurité. On a fait venir un huissier pour constater mais le proprio du restaurant refuse de donner accès aux cuisines ou sont les bouteilles!! Avez vous une idee pour prouver quils utilisent bien le gaz et mettent donc en danger l immeuble.. Merci de votre aide je ne sais plu quoi faire et jai peur quun drame se produise et l'assurance refusera de prendre en charge en plus...
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- Etat d'usage - Guide
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- Coupure de gaz sans avis de passage - Forum Consommation
Le pb cest que ba eux ils laissent le doute comme quoi on les accuse a tort alors quon a pris en photo societe de livraison de bouteille de gaz encore semaine derniere.
Jai signalé a prefecture semaine dernier et la police ma rappelé mais le policier ma dit quil pouvait rien faire de plus que l'huissier car les cuisines sont des parties privatives...
Je fais appel a vos conseils car ce policier ma vmt démoralisé..