Cotisations Mutuelle entreprise prélevées à tort
Legoaldesyetis Messages postés 248 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari avait auprès de son entreprise un contrat famille sur lequel mon fils et moi-même étions ayants droits. Décembre 2019 j ai retiré les ayants droits et cela a bien été pris en compte par l assureur sur mon espace personnel. Aujourd hui nous venons de nous rendre compte que l employeur prélève toujours des cotisations pour un contrat famille au lieu d un contrat individuel. L employeur refuse le remboursement d environ 2800 euros en indiquant que nous n avions pas fait le nécessaire car il n avait pas été informé. Les cotisations sont très opaques elles sont prélevés sur la paie mais l on a pas d appel à cotisations pour savoir à quoi elles correspondent. Je ne sais pas non plus si l assureur facture une individuel ou encore une famille auprès de l employeur. Ce n est pas une petite somme, quelle démarches puis-je faire ??
Merci de votre réponse
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2 réponses
bonsoir,
Merci d avoir pris le temps de me répondre, je vais continuer mes démarches qui pour l instant sont infructueuses dans les 2 sens.
Cordialement
Bonjour
L employeur refuse le remboursement d environ 2800 euros en indiquant que nous n avions pas fait le nécessaire car il n avait pas été informé
Effectivement il vaut mieux informer le service RH de ce type de changement
Les cotisations sont très opaques elles sont prélevés sur la paie mais l on a pas d appel à cotisations pour savoir à quoi elles correspondent.
Le montant des cotisations individuelles ou famille doit être disponible dans les documents mutuelle que votre mari a du signer, ils peuvent également vous transmettre cette information sur simple demande. Sinon il est possible de comparer les fiches de paye avant et après changement.
Je ne sais pas non plus si l assureur facture une individuel ou encore une famille auprès de l employeur
Si le changement a bien été pris en compte sur votre espace en ligne mutuelle c'est peu probable, cependant pourquoi ne pas leur demander pour en avoir le cœur net ?
Une fois que vous saurez qui vous doit de l'argent, préparez un courrier avec accusé de réception contenant le détail des sommes que xxx vous doit, avec demande de remboursement sous yyy jours sans quoi vous allez saisir le conseil de prud'hommes (CPH) si c'est l'employeur ou le médiateur de l'assurance/les tribunaux compétents si c'est la mutuelle. N'hésitez pas à vous faire aider par votre protection juridique si vous en avez une
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De rien, et bon courage pour ces démarches !
Il peut y avoir pas mal de raisons expliquant que ça prenne du temps de vous répondre : les sommes sont importantes, on sort d'un week-end de pont en pleines vacances scolaires, l'automne est une période chargée pour les mutuelles (plus d'accidents de la route suite à la baisse de luminosité, plus de maladies), ma mutuelle a mis 3 semaines à répondre à une question simple. Je ne sais pas si ça vous rassure mais je préférais quand même vous partager ces informations, tout n'est pas perdu ;)