Refus de nationalité

Amine - 20 févr. 2019 à 19:52
Energizor Messages postés 25875 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 20 févr. 2019 à 20:10
Bonjour,

j'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en avril 2015 , et elle ma pas été attribué a cause dans une erreurs dans mon acte de naissance de mon pays de naissance l’Algérie . Voici ce qu'ils m'ont répondu :
Cependant,vous avez produit de votre demande deux copies intégrales de votre acte de naissance délivrées les 16/04/2914 et 12/02/2018 qui ne sont pas conformes à la réglementation algérienne applicable à l'état civil ( décret 14-75 du 17 février 2014 )
Mois jais rien compris svp une aide

1 réponse

Energizor Messages postés 25875 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 19 374
Modifié le 20 févr. 2019 à 20:11
Bonjour,

Cela veut dire que vous avez donné des documents qui ne sont pas conformes au décret exécutif 14-85 du 17 février 2014.

Je pense que vous devriez lire cet article :
https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/algerie-news/nationalite-francaise-algeriens-votre-etat-civil-doit-etre-conforme-au-decret-algerien-du-17-fevrier-2014/

et lire le texte du décret (je n'y comprends rien, je ne connais pas l'arabe) :
https://www.interieur.gov.dz/images/pdf/textes-legislatifs-reglementaires/etat-civil/decr-exe-14-75ar.pdf
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