Refus de nationalité
Amine
-
20 févr. 2019 à 19:52
Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 févr. 2019 à 20:10
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Energizor
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Modifié le 20 févr. 2019 à 20:11
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Bonjour,
Cela veut dire que vous avez donné des documents qui ne sont pas conformes au décret exécutif 14-85 du 17 février 2014.
Je pense que vous devriez lire cet article :
https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/algerie-news/nationalite-francaise-algeriens-votre-etat-civil-doit-etre-conforme-au-decret-algerien-du-17-fevrier-2014/
et lire le texte du décret (je n'y comprends rien, je ne connais pas l'arabe) :
https://www.interieur.gov.dz/images/pdf/textes-legislatifs-reglementaires/etat-civil/decr-exe-14-75ar.pdf
Cela veut dire que vous avez donné des documents qui ne sont pas conformes au décret exécutif 14-85 du 17 février 2014.
Je pense que vous devriez lire cet article :
https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/algerie-news/nationalite-francaise-algeriens-votre-etat-civil-doit-etre-conforme-au-decret-algerien-du-17-fevrier-2014/
et lire le texte du décret (je n'y comprends rien, je ne connais pas l'arabe) :
https://www.interieur.gov.dz/images/pdf/textes-legislatifs-reglementaires/etat-civil/decr-exe-14-75ar.pdf