Refus de nationalité
Amine
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en avril 2015 , et elle ma pas été attribué a cause dans une erreurs dans mon acte de naissance de mon pays de naissance l’Algérie . Voici ce qu'ils m'ont répondu :
Cependant,vous avez produit de votre demande deux copies intégrales de votre acte de naissance délivrées les 16/04/2914 et 12/02/2018 qui ne sont pas conformes à la réglementation algérienne applicable à l'état civil ( décret 14-75 du 17 février 2014 )
Mois jais rien compris svp une aide
j'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en avril 2015 , et elle ma pas été attribué a cause dans une erreurs dans mon acte de naissance de mon pays de naissance l’Algérie . Voici ce qu'ils m'ont répondu :
Cependant,vous avez produit de votre demande deux copies intégrales de votre acte de naissance délivrées les 16/04/2914 et 12/02/2018 qui ne sont pas conformes à la réglementation algérienne applicable à l'état civil ( décret 14-75 du 17 février 2014 )
Mois jais rien compris svp une aide
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1 réponse
Bonjour,
Cela veut dire que vous avez donné des documents qui ne sont pas conformes au décret exécutif 14-85 du 17 février 2014.
Je pense que vous devriez lire cet article :
https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/algerie-news/nationalite-francaise-algeriens-votre-etat-civil-doit-etre-conforme-au-decret-algerien-du-17-fevrier-2014/
et lire le texte du décret (je n'y comprends rien, je ne connais pas l'arabe) :
https://www.interieur.gov.dz/images/pdf/textes-legislatifs-reglementaires/etat-civil/decr-exe-14-75ar.pdf
Cela veut dire que vous avez donné des documents qui ne sont pas conformes au décret exécutif 14-85 du 17 février 2014.
Je pense que vous devriez lire cet article :
https://www.observalgerie.com/actualite-algerie/algerie-news/nationalite-francaise-algeriens-votre-etat-civil-doit-etre-conforme-au-decret-algerien-du-17-fevrier-2014/
et lire le texte du décret (je n'y comprends rien, je ne connais pas l'arabe) :
https://www.interieur.gov.dz/images/pdf/textes-legislatifs-reglementaires/etat-civil/decr-exe-14-75ar.pdf
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