A voir également:
- Service d’hygiène (Suisse)
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Service d'avisage ✓ - Forum Consommation
- Gie assistance service - Forum compte bancaire
- Service recouvrement credit agricole - Forum crédit consommation
- Nyx caron service - Forum carte bancaire
2 réponses
Il semblerait bien que oui ....
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
--
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Droit en Suisse