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2 réponses
Pierrecastor
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20 févr. 2019 à 17:27
20 févr. 2019 à 17:27
Salut
Votre question concerne le droit suisse ?
Votre question concerne le droit suisse ?
BmV
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20 févr. 2019 à 18:08
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Il semblerait bien que oui ....
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
--
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2019 à 18:20
Droit en Suisse