A voir également:
- Service d’hygiène (Suisse)
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
- Service recouvrement crédit agricole téléphone - Forum crédit consommation
- Drfip ile de france service civique ✓ - Forum salariés
2 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
20 févr. 2019 à 17:27
20 févr. 2019 à 17:27
Salut
Votre question concerne le droit suisse ?
Votre question concerne le droit suisse ?
BmV
Messages postés
91476
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
18 514
20 févr. 2019 à 18:08
20 févr. 2019 à 18:08
Il semblerait bien que oui ....
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
--
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2019 à 18:20
Droit en Suisse