Service d’hygiène (Suisse)
Bonjour,
La police cantonale a droit de contrôler d’hygiène dans la cuisine ?
Merci de votre réponse
La police cantonale a droit de contrôler d’hygiène dans la cuisine ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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ModérateurSalut
Votre question concerne le droit suisse ?
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ModérateurIl semblerait bien que oui ....
Voir >>> https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-leconomie-de-linnovation-et-du-sport-deis/service-de-la-promotion-de-leconomie-et-de-linnovation-spei/police-du-commerce/
Cela semble logique, en plus : si la police compétente n'était pas habilitée à faire des contrôles d'hygiène, qui le ferait ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...