Prime "Macron" et ancienneté
Happ_85
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Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Vous notez dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1611-prime-macron-pepa-montant-2021-et-conditions/
que la modulation de la prime "Macron" va peut dépendre de l'ancienneté.
Hors je ne trouve cela nulle part ailleurs. Avez-vous un avis URSSAF qui valide ce critère ?
(Je suis employeur (14 salariés)
Merci d'avance
Vous notez dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1611-prime-macron-pepa-montant-2021-et-conditions/
que la modulation de la prime "Macron" va peut dépendre de l'ancienneté.
Hors je ne trouve cela nulle part ailleurs. Avez-vous un avis URSSAF qui valide ce critère ?
(Je suis employeur (14 salariés)
Merci d'avance
1 réponse
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pourquoi un avis urssaf ?
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Avis Urssaf car en cas de contrôle, ce sera eux qui décideront si la prime est justifiée ou pas.
Après peut importe, mais je ne trouve pas d'avis officiel sur la possibilité d'appliquer l'ancienneté et je n'ai pas l'impression que ce soit l'esprit de la loi.
Le texte de loi dit :
" 2° Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classifications ou la durée de présence effective pendant l'année 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. "
Merci d'avance à ceux qui auraient trouvé un avis officiel. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...