Prime "Macron" et ancienneté
Happ_85
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Any--Ly
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20 févr. 2019 à 13:04
20 févr. 2019 à 13:04
pourquoi un avis urssaf ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2019 à 13:46
Après peut importe, mais je ne trouve pas d'avis officiel sur la possibilité d'appliquer l'ancienneté et je n'ai pas l'impression que ce soit l'esprit de la loi.
Le texte de loi dit :
" 2° Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classifications ou la durée de présence effective pendant l'année 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. "
Merci d'avance à ceux qui auraient trouvé un avis officiel.
20 févr. 2019 à 18:35
on dont peu importe ....