Non présentation d'enfant
sissi19732005
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 févr. 2019 à 15:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 févr. 2019 à 15:09
A voir également:
- Non présentation d'enfant
- Non présentation d'enfant - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
2 réponses
goyave28
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20 févr. 2019 à 09:25
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Bonjour,
Que dit votre jugement?
Habituellement, il n'y a pas de we sur la période des vacances.
Il n'est donc pas dit que le père soit en tort.
Que dit votre jugement?
Habituellement, il n'y a pas de we sur la période des vacances.
Il n'est donc pas dit que le père soit en tort.
zigomar-premier
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Modifié le 20 févr. 2019 à 09:42
Modifié le 20 févr. 2019 à 09:42
je ne comprends pas vraiment, vos explications ne sont pas clairs !
vous etes donc en garde classique:
- un weekend sur deux. (1er , 3eme et 5eme weekend pour le pere)
- la semaine scolaire pour vous, la mere.
-la moitié des vacances (le pere a les deusiemes semaines)
- un partage de l'été equivalent, j'imagine.
si tel est le cas,:
les vacances scolaires débutent VENDREDI SOIR (ou samedi matin) après les cours.
Si vous avez bien la premiere moitié des vacances, c'est à vous de récuperer la garde de vendredi soir à samedi midi (01/03/2019)
en cas de non-présentation d'enfant : allez au commissariat (et n'hesitez pas à saisir le JAF)
vous etes donc en garde classique:
- un weekend sur deux. (1er , 3eme et 5eme weekend pour le pere)
- la semaine scolaire pour vous, la mere.
-la moitié des vacances (le pere a les deusiemes semaines)
- un partage de l'été equivalent, j'imagine.
si tel est le cas,:
les vacances scolaires débutent VENDREDI SOIR (ou samedi matin) après les cours.
Si vous avez bien la premiere moitié des vacances, c'est à vous de récuperer la garde de vendredi soir à samedi midi (01/03/2019)
en cas de non-présentation d'enfant : allez au commissariat (et n'hesitez pas à saisir le JAF)
maylin27
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20 févr. 2019 à 10:02
20 févr. 2019 à 10:02
bonjor,
c'est à vous de récuperer la garde de vendredi soir à samedi midi (01/03/2019)
si il a la deuxième partie des vacances scolaires, il est en droit de ramener l enfant le dimanche pourquoi la mère doit recupérer la garde le vendredi ???
c'est à vous de récuperer la garde de vendredi soir à samedi midi (01/03/2019)
si il a la deuxième partie des vacances scolaires, il est en droit de ramener l enfant le dimanche pourquoi la mère doit recupérer la garde le vendredi ???
zigomar-premier
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20 févr. 2019 à 11:14
20 févr. 2019 à 11:14
1°
ce n'est pas "à l'autre parent de récupérer la garde" !!!!
C'est au parent gardien de rendre la garde (au lieu convenu, par exemple l'un des deux domicile)
Si le parent gardien refuse, en aucun cas l'autre parent doit 'intervenir' ou récupérer l'enfant par la force.
2°
si il a la deuxième partie des vacances scolaires, il est en droit de ramener l enfant le dimanche pourquoi la mère doit recupérer la garde le vendredi ???
Je ne comprends pas votre remarque...
la mere doit avoir la premiere semaine (du vendredi soir au samedi)
le pere la seconde. (du samedi au lundi matin)
C'est le jugement (soumis à meilleurs accords mais visiblement nous en sommes loin !!) et ce jugement doit etre respecter.
Il n'y a aucun échange le dimanche (sauf meilleur accord)
pourquoi la mère doit recupérer la garde le vendredi
Parce que les vacances débutent vendredi soir et que la mère possède la première semaine de garde.
ce n'est pas "à l'autre parent de récupérer la garde" !!!!
C'est au parent gardien de rendre la garde (au lieu convenu, par exemple l'un des deux domicile)
Si le parent gardien refuse, en aucun cas l'autre parent doit 'intervenir' ou récupérer l'enfant par la force.
2°
si il a la deuxième partie des vacances scolaires, il est en droit de ramener l enfant le dimanche pourquoi la mère doit recupérer la garde le vendredi ???
Je ne comprends pas votre remarque...
la mere doit avoir la premiere semaine (du vendredi soir au samedi)
le pere la seconde. (du samedi au lundi matin)
C'est le jugement (soumis à meilleurs accords mais visiblement nous en sommes loin !!) et ce jugement doit etre respecter.
Il n'y a aucun échange le dimanche (sauf meilleur accord)
pourquoi la mère doit recupérer la garde le vendredi
Parce que les vacances débutent vendredi soir et que la mère possède la première semaine de garde.
maylin27
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Modifié le 20 févr. 2019 à 13:01
Modifié le 20 févr. 2019 à 13:01
Si vous avez bien la premiere moitié des vacances, c'est à vous de récuperer la garde de vendredi soir à samedi midi (01/03/2019)
sans connaitre la zone, pourquoi avez vous mis le 1/3 ????
sans connaitre la zone, pourquoi avez vous mis le 1/3 ????
zigomar-premier
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20 févr. 2019 à 14:06
20 févr. 2019 à 14:06
vous avez raison c'est un exemple avec la zone C.
mais cela ne change rien,
premiere semaine du vendredi soir au samedi
seconde semaine du samedi au lundi matin.
mais cela ne change rien,
premiere semaine du vendredi soir au samedi
seconde semaine du samedi au lundi matin.
maylin27
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20 févr. 2019 à 15:09
20 févr. 2019 à 15:09
On est d accord.
2019 étant une année impaire, la majorité des Pères auront donc la 2 ème moitié.
Soit pour ceux qui en bénéficient et « à défaut d’accord entre les parents » : …
– Zone A : du vendredi soir 15 Février au lundi matin 4 Mars
– si la 1 ère moitié… : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 24 Février.
– si la 2 ème moitié… : du samedi matin 23 Février à la fin des vacances (ou dimanche soir).
– Zone B : du vendredi soir 8 Février au lundi matin 25 Février…
– si la 1 ère moitié… : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 17 Février.
– si la 2 ème moitié… : du samedi matin 16 Février à la fin des vacances (ou dimanche soir).
– Zone C : du vendredi soir 22 Février au lundi matin 11 Mars avant la classe …
– si la 1 ère moitié… du début des vacances au dimanche soir 3 Mars.
– si la 2 ème moitié... du samedi matin 2 Mars à la fin des vacances
– Pour les petites vacances portant sur 3 week-end ?…
il est normal que le non-gardien ait les 2 week-end (moins la soirée du retour) encadrant sa période (lire art. 641 et 642 C. Procédure civile).
Cordialement
2019 étant une année impaire, la majorité des Pères auront donc la 2 ème moitié.
Soit pour ceux qui en bénéficient et « à défaut d’accord entre les parents » : …
– Zone A : du vendredi soir 15 Février au lundi matin 4 Mars
– si la 1 ère moitié… : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 24 Février.
– si la 2 ème moitié… : du samedi matin 23 Février à la fin des vacances (ou dimanche soir).
– Zone B : du vendredi soir 8 Février au lundi matin 25 Février…
– si la 1 ère moitié… : du début des vacances (ou du samedi matin) au dimanche soir 17 Février.
– si la 2 ème moitié… : du samedi matin 16 Février à la fin des vacances (ou dimanche soir).
– Zone C : du vendredi soir 22 Février au lundi matin 11 Mars avant la classe …
– si la 1 ère moitié… du début des vacances au dimanche soir 3 Mars.
– si la 2 ème moitié... du samedi matin 2 Mars à la fin des vacances
– Pour les petites vacances portant sur 3 week-end ?…
il est normal que le non-gardien ait les 2 week-end (moins la soirée du retour) encadrant sa période (lire art. 641 et 642 C. Procédure civile).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2019 à 09:50
20 févr. 2019 à 10:03
20 févr. 2019 à 10:23
20 févr. 2019 à 10:29