A voir également:
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus
- Ma belle-fille ne veut pas que je vois ma petite fille - Meilleures réponses
- Xnxx petite - Meilleures réponses
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Je suis dans le même cas que vous. Mon fils a une fille de 7 ans que j'ai vue une fois depuis sa naissance, je l'ai vu pour la première fois elle avait 5 ans 1/2, mon fils me l'avait présentée car il avait reçu une assignation.La procédure dure depuis 1 an 1/2, le jugement devait être pour ce 10 mai 2019 dont je n'ai pas eu encore le résultat. J'ai tenté la médiation familiale, le juge avait ordonné la médiation et une enquête sociale, mon fils a refusé la médiation. Mais vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales, il faut un avocat pour cela.
Bonjour,
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
C'est donc votre petite-fille qui a le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire.
Par conséquent, vous avez deux solutions :
- Ou bien vous améliorez les relations avec les parents, et vous faites bien ce que vous voulez au sein de votre famille
- Ou alors vous saisissez le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des parents) pour demander un droit de visite pour que votre petite-fille puisse entretenir des relations avec vous. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de l'enfant.
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
C'est donc votre petite-fille qui a le droit d'entretenir des relations avec vous, pas le contraire.
Par conséquent, vous avez deux solutions :
- Ou bien vous améliorez les relations avec les parents, et vous faites bien ce que vous voulez au sein de votre famille
- Ou alors vous saisissez le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance dont dépend le domicile des parents) pour demander un droit de visite pour que votre petite-fille puisse entretenir des relations avec vous. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...