Bonjour,
Nous sommes 4frères et soeurs si il y a un qui refuse de signer est ce gênant pour le partage ?
Merci
2 réponses
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Ulpien1
Bonjour
Il refuse de signer quoi?
ThierryBouchard
Auteur
En fait elle croit qu il y a un compte en suisse mais en fait il n y a rien aucun documents à ce sujet elle avait accepté le testament sans le contester on a un ecrit et la signature à lieu dans une semaine pour le partage
Merci
Ulpien1
Bonjour
Si elle ne veut pas signer l'acte de partage, ce dernier ne se fera pas sous la forme amiable (pardevant notaire). Il faudra aller en justice avec des frais élevés. Faites comprendre cela à votre soeur.