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Signature succession

ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -  
ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4frères et soeurs si il y a un qui refuse de signer est ce gênant pour le partage ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Il refuse de signer quoi?
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ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
En fait elle croit qu il y a un compte en suisse mais en fait il n y a rien aucun documents à ce sujet elle avait accepté le testament sans le contester on a un ecrit et la signature à lieu dans une semaine pour le partage
Merci
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Si elle ne veut pas signer l'acte de partage, ce dernier ne se fera pas sous la forme amiable (pardevant notaire). Il faudra aller en justice avec des frais élevés. Faites comprendre cela à votre soeur.
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ThierryBouchard Messages postés 28 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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