droits de succession à payer ?

Question

Mon fils de 55 ans vient de décéder : je lui avais fait la donation d'une maison ; il a deux enfants donc ca leur revient , est ce qu'ils auraont des droits de succession à payer alors qu'avec la donation à leur per il n y en avait pas ?

condorcet · Accepted Answer

est ce qu'ils auraont des droits de succession à payer alors qu'avec la donation à leur per il n y en avait pas ?
En principe ils ne devraient pas en être redevables mais une  succession ne compose pas uniquement d'une maison.
 Les enfants bénéficient ensemble d'un abattement de 200000 €.
Si l'ensemble des biens appartenant à votre fils sont d'une valeur inférieure, ses enfants n'auront pas à supporter des droits de succession.

Noz · Answer

bonjour à vous aussi
svp
merci

oui, ils paieront, c'est une succession normale

Droits de succession à payer ?

2 réponses

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