Droits de succession à payer ?
SUZETTEFREDON
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Modifié le 15 févr. 2019 à 22:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2019 à 21:53
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condorcet
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15 févr. 2019 à 21:53
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est ce qu'ils auraont des droits de succession à payer alors qu'avec la donation à leur per il n y en avait pas ?
En principe ils ne devraient pas en être redevables mais une succession ne compose pas uniquement d'une maison.
Les enfants bénéficient ensemble d'un abattement de 200000 €.
Si l'ensemble des biens appartenant à votre fils sont d'une valeur inférieure, ses enfants n'auront pas à supporter des droits de succession.
En principe ils ne devraient pas en être redevables mais une succession ne compose pas uniquement d'une maison.
Les enfants bénéficient ensemble d'un abattement de 200000 €.
Si l'ensemble des biens appartenant à votre fils sont d'une valeur inférieure, ses enfants n'auront pas à supporter des droits de succession.