Faux avéré d’un syndic

Nesaispas -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, l’état daté établi par un syndic peut-il être facturé si les éléments comptables qu’il contient sont faux? Anémone de mer et Rambouillet 41 m’ont posé des questions pertinentes auxquelles j’ai apporté des précisions. Tout éclairage sur le sujet sera le bienvenu.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il faut rester sur le fil initial.
    0
    1. nesaispas
       
      Donc, que peut-on faire lorsque le syndic commet un faux ?
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
       
      on reste sur le fil initial ;o)
      0

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