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Faux avéré d’un syndic

Nesaispas -  
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, l’état daté établi par un syndic peut-il être facturé si les éléments comptables qu’il contient sont faux? Anémone de mer et Rambouillet 41 m’ont posé des questions pertinentes auxquelles j’ai apporté des précisions. Tout éclairage sur le sujet sera le bienvenu.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il faut rester sur le fil initial.
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nesaispas
 
Donc, que peut-on faire lorsque le syndic commet un faux ?
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rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 710
 
on reste sur le fil initial ;o)
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