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Faux avéré d’un syndic

Nesaispas - 15 févr. 2019 à 21:26
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 16 févr. 2019 à 07:14
Bonjour, l’état daté établi par un syndic peut-il être facturé si les éléments comptables qu’il contient sont faux? Anémone de mer et Rambouillet 41 m’ont posé des questions pertinentes auxquelles j’ai apporté des précisions. Tout éclairage sur le sujet sera le bienvenu.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 févr. 2019 à 23:39
Bonjour,
Il faut rester sur le fil initial.
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nesaispas
16 févr. 2019 à 03:41
Donc, que peut-on faire lorsque le syndic commet un faux ?
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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
16 févr. 2019 à 07:14
on reste sur le fil initial ;o)
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