Propriété supposée du chemin ..
Csar56
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14 févr. 2019 à 21:14
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 févr. 2019 à 00:33
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 févr. 2019 à 00:33
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djivi38
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Modifié le 15 févr. 2019 à 01:22
Modifié le 15 févr. 2019 à 01:22
bonjour,
allez déjà vérifier sur le cadastre si ce chemin est communal ou privé, qui en est propriétaire(s) et qui a un droit de passage.
cdt.
allez déjà vérifier sur le cadastre si ce chemin est communal ou privé, qui en est propriétaire(s) et qui a un droit de passage.
cdt.