Propriété supposée du chemin ..

Csar56 - 14 févr. 2019 à 21:14
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 févr. 2019 à 00:33
Bonjour. Quid du voisin qui appose sur l'extérieur de son mur de clôture, des panneaux d'interdiction de stationner le long de ce mur, sur le chemin qui dessert le secteur.. et sur une longueur équivalente à celle de sa propriété intérieure .. sous prétexte que le dit chemin n'est pas communal mais privé. Est il dans son bon droit, ce qui me parait fort peu pribable d'une part, et qui supposerait par ailleurs une mention notariee l'attestant spécifiquement ?

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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
Modifié le 15 févr. 2019 à 01:22
bonjour,

allez déjà vérifier sur le cadastre si ce chemin est communal ou privé, qui en est propriétaire(s) et qui a un droit de passage.

cdt.
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