Propriété supposée du chemin ..
Csar56
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djivi38 Messages postés 54097 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54097 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Quid du voisin qui appose sur l'extérieur de son mur de clôture, des panneaux d'interdiction de stationner le long de ce mur, sur le chemin qui dessert le secteur.. et sur une longueur équivalente à celle de sa propriété intérieure .. sous prétexte que le dit chemin n'est pas communal mais privé. Est il dans son bon droit, ce qui me parait fort peu pribable d'une part, et qui supposerait par ailleurs une mention notariee l'attestant spécifiquement ?
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