Propriété supposée du chemin ..

Csar56 -  
djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. Quid du voisin qui appose sur l'extérieur de son mur de clôture, des panneaux d'interdiction de stationner le long de ce mur, sur le chemin qui dessert le secteur.. et sur une longueur équivalente à celle de sa propriété intérieure .. sous prétexte que le dit chemin n'est pas communal mais privé. Est il dans son bon droit, ce qui me parait fort peu pribable d'une part, et qui supposerait par ailleurs une mention notariee l'attestant spécifiquement ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 64829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067
 
bonjour,

allez déjà vérifier sur le cadastre si ce chemin est communal ou privé, qui en est propriétaire(s) et qui a un droit de passage.

cdt.
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