Compteur d eau
Ginivir
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Pourriez vous m aider, s il vous plait, sur ce sujet.
J ai acheté une maison, mais mes compteurs d eau, electrique et telephone sont chez mon voisin.
Des travaux sont prévus pour deplacer le compteur d electrique et telephone, la mairie le prend à sa charge car ils enfouissent les lignes electriques.
Par contre comme il y aura une tranchee dans mon jardin , je voulais profiter pour deplacer le compteur d eau aussi. Et là mon fournisseur d eau m annonce une note de plus de 1000eur.
N est ce pas une obligation d avoir son compteur sur son terrain? Le fournisseur n a pas cette obligation ?
Merci de votre aide
Pourriez vous m aider, s il vous plait, sur ce sujet.
J ai acheté une maison, mais mes compteurs d eau, electrique et telephone sont chez mon voisin.
Des travaux sont prévus pour deplacer le compteur d electrique et telephone, la mairie le prend à sa charge car ils enfouissent les lignes electriques.
Par contre comme il y aura une tranchee dans mon jardin , je voulais profiter pour deplacer le compteur d eau aussi. Et là mon fournisseur d eau m annonce une note de plus de 1000eur.
N est ce pas une obligation d avoir son compteur sur son terrain? Le fournisseur n a pas cette obligation ?
Merci de votre aide
5 réponses
Les compteurs sont chez le voisin
Car c est une ancienne ferme Qui a ête divisée en plusieurs parcelles
Êt â l époque ils ont fait au plus court pour atteindre la route, donc à travers les jardins des voisins .
Car c est une ancienne ferme Qui a ête divisée en plusieurs parcelles
Êt â l époque ils ont fait au plus court pour atteindre la route, donc à travers les jardins des voisins .
Voilà.
Donc les compteurs étaient bien tous sur le terrain de l'ancien propriétaire.
La division de parcelles s'est faite sans tenir compte de ces "détails", il est donc maintenant nécessaire de remettre tout ça en ordre.
Et c'est une bonne chose de le faire : chacun chez soi.
Le fournisseur n'y est pour rien, il réalise les opérations "hors contrat" que ses clients demandent et se fait rémunérer pour cela, comme toute entreprise de TP..
Profitez-en justement pour vérifier que chaque réseau, compteur compris, est indépendant de celui des autres voisins.
--
Donc les compteurs étaient bien tous sur le terrain de l'ancien propriétaire.
La division de parcelles s'est faite sans tenir compte de ces "détails", il est donc maintenant nécessaire de remettre tout ça en ordre.
Et c'est une bonne chose de le faire : chacun chez soi.
Le fournisseur n'y est pour rien, il réalise les opérations "hors contrat" que ses clients demandent et se fait rémunérer pour cela, comme toute entreprise de TP..
Profitez-en justement pour vérifier que chaque réseau, compteur compris, est indépendant de celui des autres voisins.
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Ben voyons !
Si l'acquéreur a accepté le bien en l'état, le vendeur n'est plus tenu à rien.
Sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus de ce type : la toiture qu'on découvre trop abîmée, la boîte aux lettre qu'on découvre absente, un volet qu'on découvre mal fixé, la gouttière percée, etc.
Et on ne peut pas qualifier la situation de vice caché puisque rien n'était caché.
--
Ben voyons !
Si l'acquéreur a accepté le bien en l'état, le vendeur n'est plus tenu à rien.
Sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus de ce type : la toiture qu'on découvre trop abîmée, la boîte aux lettre qu'on découvre absente, un volet qu'on découvre mal fixé, la gouttière percée, etc.
Et on ne peut pas qualifier la situation de vice caché puisque rien n'était caché.
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