Commission HLM

- - Dernière réponse :  katoouns - 28 févr. 2019 à 12:44
Bonjour, j’ai quelques questions que je me pose et c’est assez difficile d’avoir des réponses.. si jamais quelqu’un peut m’aider à y voir plus clair je suis preneur !
Alors voilà je suis retraité et veuf avec mes deux filles à peine majeure je suis en procédure d’expulsion dans mon logement et j’ai fais une demande de logement social y’a 1 an. En Janvier on me propose un logement T3 à Marseille pile ce que je voulais mais quand on a monter le dossier pour le passage en commission on m’a dit que le dossier était fragile et qu’il y avait peu de chances.. bon on a pas perdu espoir et la commission s’est déroulée fin Janvier selon le papier qu’ils m’ont envoyé j’etais en 2ème ou 3ème positon et SURPRISE on m’appelle y’a 2 jours me disant que les deux premiers n’avait pas accepté que du coup le logement était pour moi si j’acceptais. Je voulais savoir quelles sont les démarches maintenant pour vraiment l’avoir et signer le bail ? Peut on me le refuser maintenant pour une quelconque raison ??

Je suis désolé pour le petit roman, si quelqu’un peut m’aider ça serait super ! Je vous remercie ☺️
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Bonjour,

Vous allez recevoir une confirmation écrite pour ce logement qu'il faudra leur retourner (j'ai fait un retour par mail + voie postale) sous 10 jours après avoir coché la case j'accepte le logement sans quoi ça sera considérer comme un refus de votre part. Ensuite le bailleur prendra contact directement avec vous pour convenir d'une date pour la signature du bail, des fois ça peut être long car il est a des travaux de remise en état qui doivent être fait. Il n'y a aucune raison que le bailleur revienne sur sa décision.
Bonjour, je tenais à vous remercier pour toutes ces réponses. Je vais alors attendre d’avoir ce courrier pour le remplir et le renvoyer.. J’ai actuellement une dette de loyer d’où l’expulsion de mon domicile.. l’agence est au courant bien évidement et m’a rappelé y’a quelques jours pour me demander le dépôt de dossier à la banque de France pour ma dette locative, je leurs ai donc renvoyé ce papier. Et ma question était est ce que maintenant après être passé en commission et accepter en 3 position (les 2 autres n’ont pas acceptés) du coup je suis seul sur ce logement à présent peuvent il me le refuser pour une quelconque raison ? Je vous remercie vivement, bonne journée à vous
Si les 2 autres personnes avant toi ont refusé le logement et que tu l'as accepté, il n'y a aucune raison pour qu'on te le refuse et que la décision de la commission soit contestée. L'appartement est pour toi, manque plus que la signature du bail. Pour info entre le passage en commission et la signature du bail ça a pris 2 mois.
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