Hebergement a titre gratuit
bastien2929
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 févr. 2019 à 17:26
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 13 févr. 2019 à 17:26
Modifié le 13 févr. 2019 à 17:26
bonjour,
"la durée legal d un hebergement a titre gratuit"
Il n'y a pas de durée "légale"... ça dépend du bon vouloir du titulaire du bail qui vous héberge gratuitement. Hébergé gratuitement, vous êtes ce qu'on appelle un "occupant sans droit ni titre".
Les revenus des 2 personnes seront ajoutés et les prestations sociales ajustées en conséquence. Attendez d'autres réponses pour + de précisions...
cdt.
"la durée legal d un hebergement a titre gratuit"
Il n'y a pas de durée "légale"... ça dépend du bon vouloir du titulaire du bail qui vous héberge gratuitement. Hébergé gratuitement, vous êtes ce qu'on appelle un "occupant sans droit ni titre".
Les revenus des 2 personnes seront ajoutés et les prestations sociales ajustées en conséquence. Attendez d'autres réponses pour + de précisions...
cdt.