Hebergement a titre gratuit

bastien2929 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019 - 13 févr. 2019 à 16:35
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 févr. 2019 à 17:26
Bonjour,
je voudrais savoir la durée legal d un hebergement a titre gratuit.je vous explique.
je suis au rsa je voudrais quitter mon logement et pourrais etre loger a titre gratuit chez une amie qui elle touche une penssion d invalidité et des apl.
je sais que je ne percevrais plus d apl ce qui est logique mais:
VAIS JE TOUJOURS PERCEVOIR MON RSA COMPLET ET POUR COMBIEN DE TEMPS?

EST CE QUE LE FAIT D ETRE HEBERGER CHEZ CETTE AMI VA LUI FAIRE BAISSER SES APL,AINSI QUE SA PENSSION D INVALIDITE?

ET ENFIN QU EST CE QUE LA LOI STIPULE PAR RAPPORT A MON RSA PAR RAPPORT A UNE DUREE LEGAL D HEBERGEMENT GRATUIT.

JE VOUS REMERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
Modifié le 13 févr. 2019 à 17:26
bonjour,

"la durée legal d un hebergement a titre gratuit"
Il n'y a pas de durée "légale"... ça dépend du bon vouloir du titulaire du bail qui vous héberge gratuitement. Hébergé gratuitement, vous êtes ce qu'on appelle un "occupant sans droit ni titre".

Les revenus des 2 personnes seront ajoutés et les prestations sociales ajustées en conséquence. Attendez d'autres réponses pour + de précisions...

cdt.
0