Hebergement a titre gratuit
bastien2929
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djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir la durée legal d un hebergement a titre gratuit.je vous explique.
je suis au rsa je voudrais quitter mon logement et pourrais etre loger a titre gratuit chez une amie qui elle touche une penssion d invalidité et des apl.
je sais que je ne percevrais plus d apl ce qui est logique mais:
VAIS JE TOUJOURS PERCEVOIR MON RSA COMPLET ET POUR COMBIEN DE TEMPS?
EST CE QUE LE FAIT D ETRE HEBERGER CHEZ CETTE AMI VA LUI FAIRE BAISSER SES APL,AINSI QUE SA PENSSION D INVALIDITE?
ET ENFIN QU EST CE QUE LA LOI STIPULE PAR RAPPORT A MON RSA PAR RAPPORT A UNE DUREE LEGAL D HEBERGEMENT GRATUIT.
JE VOUS REMERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES.
je voudrais savoir la durée legal d un hebergement a titre gratuit.je vous explique.
je suis au rsa je voudrais quitter mon logement et pourrais etre loger a titre gratuit chez une amie qui elle touche une penssion d invalidité et des apl.
je sais que je ne percevrais plus d apl ce qui est logique mais:
VAIS JE TOUJOURS PERCEVOIR MON RSA COMPLET ET POUR COMBIEN DE TEMPS?
EST CE QUE LE FAIT D ETRE HEBERGER CHEZ CETTE AMI VA LUI FAIRE BAISSER SES APL,AINSI QUE SA PENSSION D INVALIDITE?
ET ENFIN QU EST CE QUE LA LOI STIPULE PAR RAPPORT A MON RSA PAR RAPPORT A UNE DUREE LEGAL D HEBERGEMENT GRATUIT.
JE VOUS REMERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES.
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum RSA
1 réponse
bonjour,
"la durée legal d un hebergement a titre gratuit"
Il n'y a pas de durée "légale"... ça dépend du bon vouloir du titulaire du bail qui vous héberge gratuitement. Hébergé gratuitement, vous êtes ce qu'on appelle un "occupant sans droit ni titre".
Les revenus des 2 personnes seront ajoutés et les prestations sociales ajustées en conséquence. Attendez d'autres réponses pour + de précisions...
cdt.
"la durée legal d un hebergement a titre gratuit"
Il n'y a pas de durée "légale"... ça dépend du bon vouloir du titulaire du bail qui vous héberge gratuitement. Hébergé gratuitement, vous êtes ce qu'on appelle un "occupant sans droit ni titre".
Les revenus des 2 personnes seront ajoutés et les prestations sociales ajustées en conséquence. Attendez d'autres réponses pour + de précisions...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...