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Indemnités journalière

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mercredi 25 avril 2018
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14 février 2019
 - - Dernière réponse :  xler42 - 14 févr. 2019 à 10:35
Arrêt maladie Posez votre question Signaler
Bonjour,

Je suis en arrêt de travail pour dépression depuis le 9 octobre, auparavant j'avais été en arrêt suite a accident de travail du 31 Janvier 2016 au 18 juin 1018 puis en arrêt maladie du 19 juin 2018 au 18 septembre 2018 (j'avais été déclaré consolidé a partir du 18 juin ce qui explique l'arrêt maladie). J'ai donc repris le 18 septembre mais, vu que je n'était pas vraiment attendu, j'ai été victime de brimades a répétitions ce qui m'a conduit a cet état dépressif.
J'ai donc travaillé 13 jours en septembre et 8 en octobre.
Mon employeur a fait un attestation maladie en se basant sur mon salaire brut (fixe sans commissions, je suis commercial).
Je suis depuis donc indemnisé par l'AM sur cette base, j'ai fait une réclamation et j'ai rencontré un conseillé qui m'a demandé mes 12 derniers bulletin de salaire (qui date de 2015/2016) et qui m'a certifié qu'une régularisation aurait lieue en tenant compte de mon brut plus commissions.
Hors aux dernières nouvelles, j'apprend qu'ils veulent se baser uniquement sur l'attestation employeur.
Quelle est la loi?
Est il possible de faire passer cette dépression comme accident de travail (car elle résulte sans aucuns doute de mon précédent arrêt en AT) ?
Merci d'avance.
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Merci
bonjour,

" (...)
Est il possible de faire passer cette dépression comme accident de travail (car elle résulte sans aucuns doute de mon précédent arrêt en AT) ?
(...)"

dans le cadre de votre AT du 31/01/2016 : certainement pas. Ce n'est pas cet AT qui est en Cause mais, d'après vos allégations, les faits se seraient produit à votre retour au travail en septembre 2018.

dans le cadre d'un nouvel AT : vous pouvez faire une demande mais il va vous falloir démontrer l'existence d'un fait accidentel soudain et brutal en lien avec le travail (donc avoir une date et une heure précise). En effet, les faits semblant remonter à plusieurs mois, la présomption d'imputabilité ne s'applique plus en l'absence de déclaration immédiate.

Commencez à en parler avec votre médecin traitant, voir si il est d'accord pour rédiger à postériori un CMI.
Ensuite il faudra faire établir une DAT par votre employeur. A vous lire, nul doute que celui-ci émettra des réserves motivées, comme il en a le droit. Ensuite la CPAM étudiera votre demande.

Pouvez vous préciser le motif de la prolongation de l'arret de juin à septembre 2018 ?

Bonne journée
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platoche95000
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Date d'inscription
mercredi 25 avril 2018
Dernière intervention
14 février 2019
 -
Merci,
L’arrêt de juin à septembre concernait la même pathologie que pour l'accident de travail (opération du genou), sauf que comme j'était considéré comme consolidé? je suis passé en arrêt maladie classique.
En fait ma question portait surtout sur le calcul des IJ en tant que commercial.
Merci et bonne journée
Signaler Commenter la réponse de xler42
-
bonjour,

En fait votre question concernait surtout l'imputabilité de votre dépression à un accident de travail, d’où ma réponse.

"Est il possible de faire passer cette dépression comme accident de travail (car elle résulte sans aucuns doute de mon précédent arrêt en AT) ? "

Par ailleurs, je relève dans vos dires que l’arrêt maladie qui vous a été prescrit au décours de la consolidation de votre AT, n'est normalement pas recevable par la CPAM car il concerne la même pathologie que celle prise en charge en AT. Vous avez "de la chance" que votre CPAM ne s'en soit pas rendu compte. Vos IJ n'auraient pas été payées.

Bonne journée
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