Indemnités journalière
platoche95000
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 25 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
-
13 févr. 2019 à 11:26
xler42 - 14 févr. 2019 à 10:35
xler42 - 14 févr. 2019 à 10:35
A voir également:
- Indemnités journalière
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Simulation calcul indemnité journalière pro btp - Forum litiges
- Pourquoi mon employeur me demande mes indemnités journalières - Forum litiges
1 réponse
bonjour,
" (...)
Est il possible de faire passer cette dépression comme accident de travail (car elle résulte sans aucuns doute de mon précédent arrêt en AT) ?
(...)"
dans le cadre de votre AT du 31/01/2016 : certainement pas. Ce n'est pas cet AT qui est en Cause mais, d'après vos allégations, les faits se seraient produit à votre retour au travail en septembre 2018.
dans le cadre d'un nouvel AT : vous pouvez faire une demande mais il va vous falloir démontrer l'existence d'un fait accidentel soudain et brutal en lien avec le travail (donc avoir une date et une heure précise). En effet, les faits semblant remonter à plusieurs mois, la présomption d'imputabilité ne s'applique plus en l'absence de déclaration immédiate.
Commencez à en parler avec votre médecin traitant, voir si il est d'accord pour rédiger à postériori un CMI.
Ensuite il faudra faire établir une DAT par votre employeur. A vous lire, nul doute que celui-ci émettra des réserves motivées, comme il en a le droit. Ensuite la CPAM étudiera votre demande.
Pouvez vous préciser le motif de la prolongation de l'arret de juin à septembre 2018 ?
Bonne journée
" (...)
Est il possible de faire passer cette dépression comme accident de travail (car elle résulte sans aucuns doute de mon précédent arrêt en AT) ?
(...)"
dans le cadre de votre AT du 31/01/2016 : certainement pas. Ce n'est pas cet AT qui est en Cause mais, d'après vos allégations, les faits se seraient produit à votre retour au travail en septembre 2018.
dans le cadre d'un nouvel AT : vous pouvez faire une demande mais il va vous falloir démontrer l'existence d'un fait accidentel soudain et brutal en lien avec le travail (donc avoir une date et une heure précise). En effet, les faits semblant remonter à plusieurs mois, la présomption d'imputabilité ne s'applique plus en l'absence de déclaration immédiate.
Commencez à en parler avec votre médecin traitant, voir si il est d'accord pour rédiger à postériori un CMI.
Ensuite il faudra faire établir une DAT par votre employeur. A vous lire, nul doute que celui-ci émettra des réserves motivées, comme il en a le droit. Ensuite la CPAM étudiera votre demande.
Pouvez vous préciser le motif de la prolongation de l'arret de juin à septembre 2018 ?
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2019 à 10:25
L’arrêt de juin à septembre concernait la même pathologie que pour l'accident de travail (opération du genou), sauf que comme j'était considéré comme consolidé? je suis passé en arrêt maladie classique.
En fait ma question portait surtout sur le calcul des IJ en tant que commercial.
Merci et bonne journée
14 févr. 2019 à 10:35
En fait votre question concernait surtout l'imputabilité de votre dépression à un accident de travail, d’où ma réponse.
"Est il possible de faire passer cette dépression comme accident de travail (car elle résulte sans aucuns doute de mon précédent arrêt en AT) ? "
Par ailleurs, je relève dans vos dires que l’arrêt maladie qui vous a été prescrit au décours de la consolidation de votre AT, n'est normalement pas recevable par la CPAM car il concerne la même pathologie que celle prise en charge en AT. Vous avez "de la chance" que votre CPAM ne s'en soit pas rendu compte. Vos IJ n'auraient pas été payées.
Bonne journée