A voir également:
- Une personne fait des travaux sans demander d'autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2019 à 12:39
12 févr. 2019 à 12:39
Bonjour,
Vous devez écrire au syndic en RAR pour le mettre en demeure de faire respecter le règlement de copropriété.
NB : la prescription en copropriété a récemment été réduite à 5 ans. Après 5 ans, plus de recours !
Attention aussi : les bambous sont envahissants et peuvent endommager les étanchéités et sont très difficiles à éradiquer si pas de barrière anti-rhizomes.
Vous devez écrire au syndic en RAR pour le mettre en demeure de faire respecter le règlement de copropriété.
NB : la prescription en copropriété a récemment été réduite à 5 ans. Après 5 ans, plus de recours !
Attention aussi : les bambous sont envahissants et peuvent endommager les étanchéités et sont très difficiles à éradiquer si pas de barrière anti-rhizomes.
Josh Randall
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12 févr. 2019 à 12:52
12 févr. 2019 à 12:52
Bonjour
Par ailleurs, et pour compléter la réponse d'anemonedemer, la réalisation de ces travaux est également soumise à autorisation administrative. Il faut donc également se renseigner en mairie pour voir si cette personne a déposé une déclaration préalable et ci celle-ci a fait l'objet d'une non-opposition.
A défaut, prévenir la mairie...
Par ailleurs, et pour compléter la réponse d'anemonedemer, la réalisation de ces travaux est également soumise à autorisation administrative. Il faut donc également se renseigner en mairie pour voir si cette personne a déposé une déclaration préalable et ci celle-ci a fait l'objet d'une non-opposition.
A défaut, prévenir la mairie...
Utilisateur anonyme
12 févr. 2019 à 12:55
12 févr. 2019 à 12:55
Et pour les impayés, le syndic a les moyens d'agir, il doit le faire rapidement (car la dette ne fait qu'augmenter).
Que fait votre conseil syndical ?
Que fait votre conseil syndical ?
c'est passé en justice et elle paie petit a petit les arriérés, mais pas les nouvelles charges, et comme est sait très bien qui si elle donne un peu elle est tranquille, elle fait et cela depuis le début de la copropriété, elle n'a jamais été a jour dans ses charges, par contre pour faire des travaux chez elle , là elle a les moyens
que peut on faire ?
que peut on faire ?
Bonjour
Pourquoi dit vous que le conseil syndical est incompetent, ils disent l'avoir signalé au syndic et que c'est le syndic qui ne fait rien
Dans le RdC il est indiqué qu'il n'est pas autorisé de changer l'aspect extérieur porte, fenetre, couleurs des volets ,
Concernant la haie, c'est la haie separative des jardins elle sont toutes identiques ( elle etaient toutes identiques), jardins qui sont a la copropriété dont le copropriétaire du rez de jardin a la jouissance exclusive et il doit entretenir les haies et meme s'occuper de l'élagage des arbres qui sont sur sa parcelle
Quesque le conseil syndical peut et doit faire ?
Le syndic aurait il du intervenir ?
Merci de me dire quoi faire SVP
Cordialement
Pourquoi dit vous que le conseil syndical est incompetent, ils disent l'avoir signalé au syndic et que c'est le syndic qui ne fait rien
Dans le RdC il est indiqué qu'il n'est pas autorisé de changer l'aspect extérieur porte, fenetre, couleurs des volets ,
Concernant la haie, c'est la haie separative des jardins elle sont toutes identiques ( elle etaient toutes identiques), jardins qui sont a la copropriété dont le copropriétaire du rez de jardin a la jouissance exclusive et il doit entretenir les haies et meme s'occuper de l'élagage des arbres qui sont sur sa parcelle
Quesque le conseil syndical peut et doit faire ?
Le syndic aurait il du intervenir ?
Merci de me dire quoi faire SVP
Cordialement
Poisson92100
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12 févr. 2019 à 15:46
12 févr. 2019 à 15:46
Bonjour
Cela ne fonctionne pas ainsi
Les gens n'ont pas forcement besoin d'autorisation pour faire des travaux
Si rien n'interdit dans le RdC de modifier les ouvrant ou les haie votre voisin n'a pas à le demander à l'AG
Changer l'affectation d'un garage nécessite en revanche une autorisation de la mairie (PC ou déclaration de travaux)
Enfin pour la cabane ce n'est pas ainsi
"le syndic a fait adopté la pose de cette cabane"
Non il a fait son boulot en mettant le sujet à l'OJ et VOUS copropriétaire avez préférez voté pour plutôt que contre
En conclusion je dirais que le conseil syndical de votre copro semble un peut léger (voire une bande d'incompétent !)
Cela ne fonctionne pas ainsi
Les gens n'ont pas forcement besoin d'autorisation pour faire des travaux
Si rien n'interdit dans le RdC de modifier les ouvrant ou les haie votre voisin n'a pas à le demander à l'AG
Changer l'affectation d'un garage nécessite en revanche une autorisation de la mairie (PC ou déclaration de travaux)
Enfin pour la cabane ce n'est pas ainsi
"le syndic a fait adopté la pose de cette cabane"
Non il a fait son boulot en mettant le sujet à l'OJ et VOUS copropriétaire avez préférez voté pour plutôt que contre
En conclusion je dirais que le conseil syndical de votre copro semble un peut léger (voire une bande d'incompétent !)
Bonjour Poisson92100
Pourquoi dit vous que le conseil syndical est incompetent, ils disent l'avoir signalé au syndic et que c'est le syndic qui ne fait rien
Dans le RdC il est indiqué qu'il n'est pas autorisé de changer l'aspect extérieur porte, fenetre, couleurs des volets ,
Concernant la haie, c'est la haie separative des jardins elle sont toutes identiques ( elle etaient toutes identiques), jardins qui sont a la copropriété dont le copropriétaire du rez de jardin a la jouissance exclusive et il doit entretenir les haies et meme s'occuper de l'élagage des arbres qui sont sur sa parcelle
Quesque le conseil syndical peut et doit faire ?
Le syndic aurait il du intervenir ?
Merci
Pourquoi dit vous que le conseil syndical est incompetent, ils disent l'avoir signalé au syndic et que c'est le syndic qui ne fait rien
Dans le RdC il est indiqué qu'il n'est pas autorisé de changer l'aspect extérieur porte, fenetre, couleurs des volets ,
Concernant la haie, c'est la haie separative des jardins elle sont toutes identiques ( elle etaient toutes identiques), jardins qui sont a la copropriété dont le copropriétaire du rez de jardin a la jouissance exclusive et il doit entretenir les haies et meme s'occuper de l'élagage des arbres qui sont sur sa parcelle
Quesque le conseil syndical peut et doit faire ?
Le syndic aurait il du intervenir ?
Merci
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poisson92100
Pouvez vous m'aider en me repondant afin que je puisse agir aupres du cs
Merci
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Poisson92100
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13 févr. 2019 à 12:07
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si en AG vous et vos voisins avez décidé de valider la cabane qu'il avait installé c'est assez mal barré car toute action suppose une majorité en AG
Pour le chagment d'affectation
- à mettre à l'OJ la remise en état
- ou la modification du RdC Adhoc
Faire écrire le syndic à la mairie pour "dénoncer" l'absence d'autorisation
Pour le chagment d'affectation
- à mettre à l'OJ la remise en état
- ou la modification du RdC Adhoc
Faire écrire le syndic à la mairie pour "dénoncer" l'absence d'autorisation
Poisson92100
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13 févr. 2019 à 12:14
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yes
le coté incompétence du conseil syndcial apparait dans le fait qu'il n'ont rien imposé à ce jour au syndic que ce soit pour les impayés ou pour le non respect du RdC
Un CS est sensé se réunir, rencontrer son syndic etc plusieurs fois dans l'année
le coté incompétence du conseil syndcial apparait dans le fait qu'il n'ont rien imposé à ce jour au syndic que ce soit pour les impayés ou pour le non respect du RdC
Un CS est sensé se réunir, rencontrer son syndic etc plusieurs fois dans l'année
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2019 à 10:25