Une personne fait des travaux sans demander d'autorisation

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Bonjour,
J'habite une copropriété , une personne fait des travaux sans demander d'autorisation que faut t'il faire ?
Une copropriétaire a changer la porte fenetre de sa salle a manger, d'une porte fenetre 3 vantaux en une porte fenetre coulissantesans pas de réponse ni de réaction du syndic
Elle a arraché la haie mitoyen et a planté une haie de bambou pas de réponse ni de réaction du syndic
Elle a changé la porte en fer d'accés du garage au jardin pas de réponse ni de réaction du syndic
Elle a changé son garage en chambre otnt une place de staionnement dans la résidence aucune réponse ni réaction du syndic
Elle a installé une cabane de jardin le syndic a fait adopté la pose de cette cabane a la derniére AG disant que comme elle etait installer alors que le meme jour une personne a demandé a installer une cabane de jardin également et ca lui a été refusé
Cette personne fait les travaux sans aucune autorisation et le syndic ne dit rien en plus elle n'est pas a jour dans le réglement de ses charges 2000,00 euros de retard quelle dit ne pas pouvoir payer
Pouvez vous m'aider SVP
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mardi 21 février 2017
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15 février 2019
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Merci
Bonjour,
Vous devez écrire au syndic en RAR pour le mettre en demeure de faire respecter le règlement de copropriété.
NB : la prescription en copropriété a récemment été réduite à 5 ans. Après 5 ans, plus de recours !

Attention aussi : les bambous sont envahissants et peuvent endommager les étanchéités et sont très difficiles à éradiquer si pas de barrière anti-rhizomes.

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15 février 2019
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Merci
Bonjour

Par ailleurs, et pour compléter la réponse d'anemonedemer, la réalisation de ces travaux est également soumise à autorisation administrative. Il faut donc également se renseigner en mairie pour voir si cette personne a déposé une déclaration préalable et ci celle-ci a fait l'objet d'une non-opposition.
A défaut, prévenir la mairie...
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15 février 2019
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Merci
Et pour les impayés, le syndic a les moyens d'agir, il doit le faire rapidement (car la dette ne fait qu'augmenter).
Que fait votre conseil syndical ?
c'est passé en justice et elle paie petit a petit les arriérés, mais pas les nouvelles charges, et comme est sait très bien qui si elle donne un peu elle est tranquille, elle fait et cela depuis le début de la copropriété, elle n'a jamais été a jour dans ses charges, par contre pour faire des travaux chez elle , là elle a les moyens
que peut on faire ?
anemonedemer
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15 février 2019
3990 -
non le syndic peut renouveler la demande à l'huissier pour chaque impayé. La personne n'est pas "tranquille".
Et à terme, le syndic peut obtenir du juge de saisir ses revenus et même son bien !
Il faut insister auprès du syndic (courrier RAR) pour que les impayés soient payés.
Bonjour
Pourquoi dit vous que le conseil syndical est incompetent, ils disent l'avoir signalé au syndic et que c'est le syndic qui ne fait rien
Dans le RdC il est indiqué qu'il n'est pas autorisé de changer l'aspect extérieur porte, fenetre, couleurs des volets ,
Concernant la haie, c'est la haie separative des jardins elle sont toutes identiques ( elle etaient toutes identiques), jardins qui sont a la copropriété dont le copropriétaire du rez de jardin a la jouissance exclusive et il doit entretenir les haies et meme s'occuper de l'élagage des arbres qui sont sur sa parcelle
Quesque le conseil syndical peut et doit faire ?
Le syndic aurait il du intervenir ?

Merci de me dire quoi faire SVP
Cordialement
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14 février 2019
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Merci
Bonjour
Cela ne fonctionne pas ainsi

Les gens n'ont pas forcement besoin d'autorisation pour faire des travaux

Si rien n'interdit dans le RdC de modifier les ouvrant ou les haie votre voisin n'a pas à le demander à l'AG


Changer l'affectation d'un garage nécessite en revanche une autorisation de la mairie (PC ou déclaration de travaux)


Enfin pour la cabane ce n'est pas ainsi
"le syndic a fait adopté la pose de cette cabane"
Non il a fait son boulot en mettant le sujet à l'OJ et VOUS copropriétaire avez préférez voté pour plutôt que contre


En conclusion je dirais que le conseil syndical de votre copro semble un peut léger (voire une bande d'incompétent !)
Bonjour Poisson92100
Pourquoi dit vous que le conseil syndical est incompetent, ils disent l'avoir signalé au syndic et que c'est le syndic qui ne fait rien
Dans le RdC il est indiqué qu'il n'est pas autorisé de changer l'aspect extérieur porte, fenetre, couleurs des volets ,
Concernant la haie, c'est la haie separative des jardins elle sont toutes identiques ( elle etaient toutes identiques), jardins qui sont a la copropriété dont le copropriétaire du rez de jardin a la jouissance exclusive et il doit entretenir les haies et meme s'occuper de l'élagage des arbres qui sont sur sa parcelle
Quesque le conseil syndical peut et doit faire ?
Le syndic aurait il du intervenir ?
Merci
poisson92100
Merci de me dire quoi faire SVP
Cordialement
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Merci
poisson92100
Pouvez vous m'aider en me repondant afin que je puisse agir aupres du cs
Merci
Poisson92100
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14 février 2019
5128 -
si en AG vous et vos voisins avez décidé de valider la cabane qu'il avait installé c'est assez mal barré car toute action suppose une majorité en AG

Pour le chagment d'affectation
- à mettre à l'OJ la remise en état

- ou la modification du RdC Adhoc

Faire écrire le syndic à la mairie pour "dénoncer" l'absence d'autorisation
anemonedemer
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15 février 2019
3990 -
le syndic doit aussi mettre en demeure de remettre en état initial pour les modifications non autorisées.
et surtout lancer les procédures pour impayés.
Poisson92100
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14 février 2019
5128 -
yes


le coté incompétence du conseil syndcial apparait dans le fait qu'il n'ont rien imposé à ce jour au syndic que ce soit pour les impayés ou pour le non respect du RdC
Un CS est sensé se réunir, rencontrer son syndic etc plusieurs fois dans l'année
anemonedemer
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15 février 2019
3990 -
absolument : et le président du CS peut aussi lui écrire en RAR pour qu'il agisse.
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