Enlever ma reconnaissance de paternité.

Benmatt - 11 févr. 2019 à 19:38
 Benmatt - 12 févr. 2019 à 20:06
Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai reconnu un enfant en 2011, qui avait six ans.
Cette enfant n'est pas le miens, et sur l'acte de naissance il ne porte pas mon nom juste le nom de famille de sa mère.
à l'époque je vivais en couple sans être marié .
En 2014 je me suis séparé de cette personne.
Pour des raisons assez compliqué ( il s'avère que cette enfant un certain handicap ), je veux retirer ma reconnaissance sur cette enfant qui n'est pas le miens.
Si quelqu'un pouvait me dire quel recours je peux avoir pour ne plus avoir cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête.
Merci pour vos réponses.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
Modifié le 11 févr. 2019 à 20:24
Bonjour
Vous devez intenter une action en contestation de la filiation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

Attention au délai, il ne doit pas y avoir de possession d'état de plus de 5 ans. Avocat obligatoire.
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Merci pour c'est infos .
Il c'est passé 8 ans entre la reconnaissance et maintenant.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404 > Benmatt
11 févr. 2019 à 22:06
Pas sûr que cela constitue une 'possession d'état' de plus de 5 ans, du fait que vous vous êtes séparé de la mère au bout de 3 ans. Avez-vous continué à entretenir et à vous occuper de l'enfant après ? Avez-vous versé une pension alimentaire ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/3935-possession-d-etat-definition/

Voyez avec votre avocat
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j'ai défait mon autorité parentale, et je verse une pension alimentaire..
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404 > Benmatt
12 févr. 2019 à 09:51
'j'ai défait mon autorité parentale'
Ah bon ? Et on fait ça comment ?

'et je verse une pension alimentaire..'
Ceci constitue un élément tendant à prouver la possession d'état depuis plus de 5 ans : vous vous comportez comme le vrai père, vous ne pouvez plus intenter une action en contestation de la filiation.
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J'ai pris rendez-vous avec un avocat
Je vous remercie de vos conseils
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