Enlever ma reconnaissance de paternité.
Benmatt
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Benmatt -
Benmatt -
Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai reconnu un enfant en 2011, qui avait six ans.
Cette enfant n'est pas le miens, et sur l'acte de naissance il ne porte pas mon nom juste le nom de famille de sa mère.
à l'époque je vivais en couple sans être marié .
En 2014 je me suis séparé de cette personne.
Pour des raisons assez compliqué ( il s'avère que cette enfant un certain handicap ), je veux retirer ma reconnaissance sur cette enfant qui n'est pas le miens.
Si quelqu'un pouvait me dire quel recours je peux avoir pour ne plus avoir cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête.
Merci pour vos réponses.
J'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai reconnu un enfant en 2011, qui avait six ans.
Cette enfant n'est pas le miens, et sur l'acte de naissance il ne porte pas mon nom juste le nom de famille de sa mère.
à l'époque je vivais en couple sans être marié .
En 2014 je me suis séparé de cette personne.
Pour des raisons assez compliqué ( il s'avère que cette enfant un certain handicap ), je veux retirer ma reconnaissance sur cette enfant qui n'est pas le miens.
Si quelqu'un pouvait me dire quel recours je peux avoir pour ne plus avoir cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Retirer la reconnaissance du pere
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Obligation d'informer le père de la naissance - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
Vous devez intenter une action en contestation de la filiation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Attention au délai, il ne doit pas y avoir de possession d'état de plus de 5 ans. Avocat obligatoire.
Vous devez intenter une action en contestation de la filiation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Attention au délai, il ne doit pas y avoir de possession d'état de plus de 5 ans. Avocat obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il c'est passé 8 ans entre la reconnaissance et maintenant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/3935-possession-d-etat-definition/
Voyez avec votre avocat
Ah bon ? Et on fait ça comment ?
'et je verse une pension alimentaire..'
Ceci constitue un élément tendant à prouver la possession d'état depuis plus de 5 ans : vous vous comportez comme le vrai père, vous ne pouvez plus intenter une action en contestation de la filiation.
Je vous remercie de vos conseils