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andre78fr
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11 févr. 2019 à 19:45
11 févr. 2019 à 19:45
C'est ce que le syndic a mis dans son contrat au titre de l'immatriculation obligatoire de votre copropriété auprès du nouveau registre des copropriétés de l'ANAH... Le syndic peut émettre une facture pour cette prestation oui, ça entre dans ses honoraires.
Utilisateur anonyme
11 févr. 2019 à 21:05
11 févr. 2019 à 21:05
Bonjour,
Le montant que peut facturer le syndic est inscrit au chapitre 7.2.7 de son contrat.
Le montant que peut facturer le syndic est inscrit au chapitre 7.2.7 de son contrat.
rambouillet41
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12 févr. 2019 à 14:30
12 févr. 2019 à 14:30
Si le syndic n'a mis aucune valeur dans le chapitre 7.2.7, alors c'est "gratuit"..... car il n'a pas les moyens de justifier la facturation.
PS : augustine, vous semblez confondre "première immatriculation" et "mise à jour de l'immatriculation"
PS : augustine, vous semblez confondre "première immatriculation" et "mise à jour de l'immatriculation"
chapitre 7.2.7 l'immatriculation initiale du syndicat : en attente du décret d'application et en annexe : élaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété les deux sans montants. Sur l'état des dépenses au 31/12/18 le syndic facture des frais d’immatriculation à 1200 € et ensuite il fait une régul de -852 € . Éclairez moi je ne comprends rien, doit-on régler ou pas ? merci
rambouillet41
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12 févr. 2019 à 17:33
12 févr. 2019 à 17:33
s'il n'y a rien d'indiquer sur le contrat : NON !!!!!!!!!! on ne paie que sur un montant que l'on connait au préalable ....
12 févr. 2019 à 14:03