Frais immatriculation

- - Dernière réponse :  augustine - 12 févr. 2019 à 18:22
Bonjour,

Pourriez vous me dire ce que sont les frais d'immatriculation d'une copro ? et doit on avoir une facture ?
bien cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
1840
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
16 février 2019
300
0
Merci
C'est ce que le syndic a mis dans son contrat au titre de l'immatriculation obligatoire de votre copropriété auprès du nouveau registre des copropriétés de l'ANAH... Le syndic peut émettre une facture pour cette prestation oui, ça entre dans ses honoraires.
bonjour si j'ai bien compris cela fait partie de ses honoraires mais ils nous facturent en plus cette immatriculation ?
Commenter la réponse de andre78fr
Messages postés
11241
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 février 2019
4007
0
Merci
Bonjour,
Le montant que peut facturer le syndic est inscrit au chapitre 7.2.7 de son contrat.
rambouillet41
Messages postés
4023
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
16 février 2019
1079 -
Si le syndic n'a mis aucune valeur dans le chapitre 7.2.7, alors c'est "gratuit"..... car il n'a pas les moyens de justifier la facturation.

PS : augustine, vous semblez confondre "première immatriculation" et "mise à jour de l'immatriculation"
chapitre 7.2.7 l'immatriculation initiale du syndicat : en attente du décret d'application et en annexe : élaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété les deux sans montants. Sur l'état des dépenses au 31/12/18 le syndic facture des frais d’immatriculation à 1200 € et ensuite il fait une régul de -852 € . Éclairez moi je ne comprends rien, doit-on régler ou pas ? merci
rambouillet41
Messages postés
4023
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
16 février 2019
1079 -
s'il n'y a rien d'indiquer sur le contrat : NON !!!!!!!!!! on ne paie que sur un montant que l'on connait au préalable ....
anemonedemer
Messages postés
11241
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 février 2019
4007 -
AU 7.2.7 est-il noté "au temps passé" ? dans ce cas, il facture un nombre d'heures de vacations
sinon et si aucun tarif n'est indiqué, l'immatriculation initiale ne peut pas être facturée.

NB : la fiche synthétique et l'immatriculation sont 2 choses différentes.
très bien merci pour votre aide c'est beaucoup plus
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une