Frais immatriculation

augustine - 11 févr. 2019 à 18:07
 augustine - 12 févr. 2019 à 18:22
Bonjour,

Pourriez vous me dire ce que sont les frais d'immatriculation d'une copro ? et doit on avoir une facture ?
bien cordialement

2 réponses

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
11 févr. 2019 à 19:45
C'est ce que le syndic a mis dans son contrat au titre de l'immatriculation obligatoire de votre copropriété auprès du nouveau registre des copropriétés de l'ANAH... Le syndic peut émettre une facture pour cette prestation oui, ça entre dans ses honoraires.
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bonjour si j'ai bien compris cela fait partie de ses honoraires mais ils nous facturent en plus cette immatriculation ?
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2019 à 21:05
Bonjour,
Le montant que peut facturer le syndic est inscrit au chapitre 7.2.7 de son contrat.
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bonjour, je viens de vérifier et c'est en annexe dans une liste non limitatives incluses dans le forfait mais il n'y a pas de montant. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi payer une facture si c'est inclus dans le contrat ?
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2019 à 14:24
lisez exactement le chapitre 7.2.7 (pas l'annexe !)
et la prestation d'immatriculation initiale n'est pas incluse dans le forfait.
"dans le contrat" ne veut pas dire "dans le forfait"...
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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
12 févr. 2019 à 14:30
Si le syndic n'a mis aucune valeur dans le chapitre 7.2.7, alors c'est "gratuit"..... car il n'a pas les moyens de justifier la facturation.

PS : augustine, vous semblez confondre "première immatriculation" et "mise à jour de l'immatriculation"
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chapitre 7.2.7 l'immatriculation initiale du syndicat : en attente du décret d'application et en annexe : élaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété les deux sans montants. Sur l'état des dépenses au 31/12/18 le syndic facture des frais d’immatriculation à 1200 € et ensuite il fait une régul de -852 € . Éclairez moi je ne comprends rien, doit-on régler ou pas ? merci
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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
12 févr. 2019 à 17:33
s'il n'y a rien d'indiquer sur le contrat : NON !!!!!!!!!! on ne paie que sur un montant que l'on connait au préalable ....
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