Frais immatriculation

Bonjour,

Pourriez vous me dire ce que sont les frais d'immatriculation d'une copro ? et doit on avoir une facture ?
bien cordialement

2 réponses

  1. C'est ce que le syndic a mis dans son contrat au titre de l'immatriculation obligatoire de votre copropriété auprès du nouveau registre des copropriétés de l'ANAH... Le syndic peut émettre une facture pour cette prestation oui, ça entre dans ses honoraires.
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    1. bonjour si j'ai bien compris cela fait partie de ses honoraires mais ils nous facturent en plus cette immatriculation ?
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  2. Bonjour,
    Le montant que peut facturer le syndic est inscrit au chapitre 7.2.7 de son contrat.
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    1. bonjour, je viens de vérifier et c'est en annexe dans une liste non limitatives incluses dans le forfait mais il n'y a pas de montant. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi payer une facture si c'est inclus dans le contrat ?
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    2. lisez exactement le chapitre 7.2.7 (pas l'annexe !)
      et la prestation d'immatriculation initiale n'est pas incluse dans le forfait.
      "dans le contrat" ne veut pas dire "dans le forfait"...
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    3. Si le syndic n'a mis aucune valeur dans le chapitre 7.2.7, alors c'est "gratuit"..... car il n'a pas les moyens de justifier la facturation.

      PS : augustine, vous semblez confondre "première immatriculation" et "mise à jour de l'immatriculation"
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    4. chapitre 7.2.7 l'immatriculation initiale du syndicat : en attente du décret d'application et en annexe : élaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété les deux sans montants. Sur l'état des dépenses au 31/12/18 le syndic facture des frais d’immatriculation à 1200 € et ensuite il fait une régul de -852 € . Éclairez moi je ne comprends rien, doit-on régler ou pas ? merci
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    5. s'il n'y a rien d'indiquer sur le contrat : NON !!!!!!!!!! on ne paie que sur un montant que l'on connait au préalable ....
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