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2 réponses
C'est ce que le syndic a mis dans son contrat au titre de l'immatriculation obligatoire de votre copropriété auprès du nouveau registre des copropriétés de l'ANAH... Le syndic peut émettre une facture pour cette prestation oui, ça entre dans ses honoraires.
augustine
bonjour si j'ai bien compris cela fait partie de ses honoraires mais ils nous facturent en plus cette immatriculation ?
chapitre 7.2.7 l'immatriculation initiale du syndicat : en attente du décret d'application et en annexe : élaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété les deux sans montants. Sur l'état des dépenses au 31/12/18 le syndic facture des frais d’immatriculation à 1200 € et ensuite il fait une régul de -852 € . Éclairez moi je ne comprends rien, doit-on régler ou pas ? merci