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Frais immatriculation

augustine -  
 augustine -
Bonjour,

Pourriez vous me dire ce que sont les frais d'immatriculation d'une copro ? et doit on avoir une facture ?
bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
C'est ce que le syndic a mis dans son contrat au titre de l'immatriculation obligatoire de votre copropriété auprès du nouveau registre des copropriétés de l'ANAH... Le syndic peut émettre une facture pour cette prestation oui, ça entre dans ses honoraires.
0
augustine
 
bonjour si j'ai bien compris cela fait partie de ses honoraires mais ils nous facturent en plus cette immatriculation ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le montant que peut facturer le syndic est inscrit au chapitre 7.2.7 de son contrat.
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augustine
 
bonjour, je viens de vérifier et c'est en annexe dans une liste non limitatives incluses dans le forfait mais il n'y a pas de montant. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi payer une facture si c'est inclus dans le contrat ?
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Utilisateur anonyme
 
lisez exactement le chapitre 7.2.7 (pas l'annexe !)
et la prestation d'immatriculation initiale n'est pas incluse dans le forfait.
"dans le contrat" ne veut pas dire "dans le forfait"...
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Si le syndic n'a mis aucune valeur dans le chapitre 7.2.7, alors c'est "gratuit"..... car il n'a pas les moyens de justifier la facturation.

PS : augustine, vous semblez confondre "première immatriculation" et "mise à jour de l'immatriculation"
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augustine
 
chapitre 7.2.7 l'immatriculation initiale du syndicat : en attente du décret d'application et en annexe : élaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété les deux sans montants. Sur l'état des dépenses au 31/12/18 le syndic facture des frais d’immatriculation à 1200 € et ensuite il fait une régul de -852 € . Éclairez moi je ne comprends rien, doit-on régler ou pas ? merci
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
s'il n'y a rien d'indiquer sur le contrat : NON !!!!!!!!!! on ne paie que sur un montant que l'on connait au préalable ....
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