Honoraires syndic concernant enregistrement loi alur

83-2019 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2019 - 11 févr. 2019 à 17:32
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2019 à 20:56
Bonjour,
j'aimerai connaitre les honoraires du syndic d'un immeuble de 15 logements pour enregistrement loi alur.
Vous en souhaitant bonne réception, merci par avance.
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2 réponses

Utilisateur anonyme
11 févr. 2019 à 20:56
Bonjour,
1/ l'immatriculation a-t-elle été effectuée ? vous le saurez ne demandant au syndic une copie de la fiche

2/ les tarifs sont libres et prévus au chapitre 7.2.7 du contrat de syndic.
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
11 févr. 2019 à 17:59
Bonjour,

On suppose que vous voulez parler de l’immatriculation de la copropriété ?

Dans ce cas, ce montant d'honoraires doit être inscrit sur son contrat et voter par l'AG.....

sachant que la date limite était le 31/12/2018...
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
11 févr. 2019 à 19:46
Oui mais... le site était plus ou moins en panne / bugué et la période a été prolongée...
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