Honoraires syndic concernant enregistrement loi alur
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11 février 2019
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11 févr. 2019 à 17:32
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2019 à 20:56
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2019 à 20:56
A voir également:
- Honoraires syndic concernant enregistrement loi alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Loi alur honoraires syndic - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2019 à 20:56
11 févr. 2019 à 20:56
Bonjour,
1/ l'immatriculation a-t-elle été effectuée ? vous le saurez ne demandant au syndic une copie de la fiche
2/ les tarifs sont libres et prévus au chapitre 7.2.7 du contrat de syndic.
1/ l'immatriculation a-t-elle été effectuée ? vous le saurez ne demandant au syndic une copie de la fiche
2/ les tarifs sont libres et prévus au chapitre 7.2.7 du contrat de syndic.
rambouillet41
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11 févr. 2019 à 17:59
11 févr. 2019 à 17:59
Bonjour,
On suppose que vous voulez parler de l’immatriculation de la copropriété ?
Dans ce cas, ce montant d'honoraires doit être inscrit sur son contrat et voter par l'AG.....
sachant que la date limite était le 31/12/2018...
On suppose que vous voulez parler de l’immatriculation de la copropriété ?
Dans ce cas, ce montant d'honoraires doit être inscrit sur son contrat et voter par l'AG.....
sachant que la date limite était le 31/12/2018...
andre78fr
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11 févr. 2019 à 19:46
11 févr. 2019 à 19:46
Oui mais... le site était plus ou moins en panne / bugué et la période a été prolongée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...