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Titre exécutoire sur mon compte

Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre -  
Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour voilà j ai eu un titre exécutoire sur mon compte avant sa je n ai jamais rien reçu apparemment il y a eu une décision de justice avec titre exécutoire provisoire datant de 2010 je voudrais savoir quel sont mes droit. Merci si vous pouvez me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

"j ai eu un titre exécutoire sur mon compte"
surement une saisie attribution, plutôt

Prenez contact avec l'huissier pour obtenir les documents, et le titre exécutoire qui l'autorise à pratiquer cette saisie

si vous contestez les sommes, vous avez un mois pour contester la saisie.
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Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse je me suis déplacé et il m as remis extrait des minutes du greffe copie certifiée conforme de la formule exécutoire
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Donc il y a bien un titre exécutoire, qui vous condamne au paiement des sommes
trouvez un accord avec l'huissier
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Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse donc je ne pas contesté si j ai bien compris même il a attendu 8 ans pour me le faire savoir il a tout les droit.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
un titre est valable 10 ans.
si cette dette est bien du, vous aurez peu de chance de voir une contestation aboutir
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Lilo_4631 Messages postés 53 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse je viens d avoir pV 659 que va t il ce passe à quoi je doit m attendre et que doit je faire merci
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