Titre exécutoire sur mon compte

Lilo_4631 -

Bonjour voilà j ai eu un titre exécutoire sur mon compte avant sa je n ai jamais rien reçu apparemment il y a eu une décision de justice avec titre exécutoire provisoire datant de 2010 je voudrais savoir quel sont mes droit. Merci si vous pouvez me répondre

1 réponse

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sleepy00
Bonjour,

"j ai eu un titre exécutoire sur mon compte"
surement une saisie attribution, plutôt

Prenez contact avec l'huissier pour obtenir les documents, et le titre exécutoire qui l'autorise à pratiquer cette saisie

si vous contestez les sommes, vous avez un mois pour contester la saisie.

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1. Lilo_4631 Auteur
  
  Merci pour votre réponse je me suis déplacé et il m as remis extrait des minutes du greffe copie certifiée conforme de la formule exécutoire
  
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2. sleepy00
  
  Donc il y a bien un titre exécutoire, qui vous condamne au paiement des sommes
  trouvez un accord avec l'huissier
  
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3. Lilo_4631 Auteur
  
  Merci pour votre réponse donc je ne pas contesté si j ai bien compris même il a attendu 8 ans pour me le faire savoir il a tout les droit.
  
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4. sleepy00
  
  un titre est valable 10 ans.
  si cette dette est bien du, vous aurez peu de chance de voir une contestation aboutir
  
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5. Lilo_4631 Auteur
  
  Merci pour votre réponse je viens d avoir pV 659 que va t il ce passe à quoi je doit m attendre et que doit je faire merci
  
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Titre exécutoire sur mon compte

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