FRAIS D HUISSIERS
bidulle95
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 11 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2019
-
11 févr. 2019 à 16:40
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2019 à 16:42
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2019 à 16:42
A voir également:
- FRAIS D HUISSIERS
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 11 févr. 2019 à 16:42
Modifié le 11 févr. 2019 à 16:42
Bonjour,
N'écrivez pas en majuscules.
Oui c'est normal mais vous devriez saisir le Juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance afin que cessent ces facturations de frais.
N'écrivez pas en majuscules.
Oui c'est normal mais vous devriez saisir le Juge de l'exécution auprès du tribunal de grande instance afin que cessent ces facturations de frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...