Terrains non constructible

Fyfydu82_7292 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - 10 févr. 2019 à 10:32
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 févr. 2019 à 14:30
Bonjour, je souette savoir si quelqu'un peux me dire comment faire je suis un peux perdu merci
J'ai fait laquecion d'un terrains agricole en zone verte avec dessus une petite constructions de 23m2 voila suite à ça on nous a demander de payer une taxe dabitations de 1200e par ans du coup aillant cette petite pièce de 23m2 j'ai batie une pièce de 45m2 vue que je payer une taxe dabitations par la suite on m'a cadastrée 90m2 au impôts allor que Jan et que 45m2 et tout ça sans faire aucune demande de construire comment je pouret faire pour régulariser tout ça sans prandre le moins de risque possible sans qu'on vienne me casser ma petite maison je vous remercie davence

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
13 févr. 2019 à 14:30
Bonjour

Faire une mise à jour des informations auprès du Service de publicité foncière.
Se rapprocher de leur service pour connaitre les démarches
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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