Terrain non constructible mais déjà bâti
Mary_1181
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2019 à 15:22
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2 réponses
bonjour
les cabanons étaient probablement en place avant le nouveau PLU
donc non,vous n'aurez pas le droit de les reconstruire ni de les transformer
les cabanons étaient probablement en place avant le nouveau PLU
donc non,vous n'aurez pas le droit de les reconstruire ni de les transformer
Josh Randall
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8 févr. 2019 à 15:22
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Bonjour
Je confirme, Sauf disposition contraire du PLU.
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