Somme à déclarer [Résolu]

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- - Dernière réponse :  Barjo157 - 6 févr. 2019 à 20:08
Bonjour,
Ma fille touche un salaire qui varie tous les mois et perçois en plus l'ARE. Cet ARE est payé le mois M+1 pour le travail du mois M (salaire qui varie). Elle à déjà touché cette prime d'activité mais à la dernière déclaration de ses revenus trimestriels ayant déclaré, comme d'habitude, pour chaque mois le salaire du mois M avec l'ARE qui a été payé le mois M+1: la CAF nous refuse la prime sous prétexte que les sommes déclarées ne correspondent pas à celles données par Pôle emploi. Comment faut-il procéder ? L'ARE doit-il être intégré, oui ou non, au mois dont il découle ?
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jeudi 1 mars 2018
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21 février 2019
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Merci
Bonjour
Non, les ressources doivent être déclarées sur le mois de perception.
Slt
barjo157
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6 février 2019
-
Merci. Vous avez l'air affirmatif, quelles sont vos sources ? Cela me permettrait de dialoguer avec la CAF.
PA486
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20 février 2019
550 > barjo157
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6 février 2019
-
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8B9DA7093DE086C4C40F16191326D257.tplgfr36s_2?idArticle=LEGIARTI000031694309&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160215
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
voilà pour la loi qui dit la même chose que Loli48
Loli48
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21 février 2019
807 -
Je n'ai pas de source juridique à vous donner, je ne les connais pas. Mais je suis affirmatif quand même, c'est mon métier.
Slt
Encore Merci. Je comprends donc le rejet de la CAF.
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