Somme à déclarer
Résolu
Bonjour,
Ma fille touche un salaire qui varie tous les mois et perçois en plus l'ARE. Cet ARE est payé le mois M+1 pour le travail du mois M (salaire qui varie). Elle à déjà touché cette prime d'activité mais à la dernière déclaration de ses revenus trimestriels ayant déclaré, comme d'habitude, pour chaque mois le salaire du mois M avec l'ARE qui a été payé le mois M+1: la CAF nous refuse la prime sous prétexte que les sommes déclarées ne correspondent pas à celles données par Pôle emploi. Comment faut-il procéder ? L'ARE doit-il être intégré, oui ou non, au mois dont il découle ?
Ma fille touche un salaire qui varie tous les mois et perçois en plus l'ARE. Cet ARE est payé le mois M+1 pour le travail du mois M (salaire qui varie). Elle à déjà touché cette prime d'activité mais à la dernière déclaration de ses revenus trimestriels ayant déclaré, comme d'habitude, pour chaque mois le salaire du mois M avec l'ARE qui a été payé le mois M+1: la CAF nous refuse la prime sous prétexte que les sommes déclarées ne correspondent pas à celles données par Pôle emploi. Comment faut-il procéder ? L'ARE doit-il être intégré, oui ou non, au mois dont il découle ?
1 réponse
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Bonjour
Non, les ressources doivent être déclarées sur le mois de perception.
Slt-
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@barjo157https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694309/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
voilà pour la loi qui dit la même chose que Loli48 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...