Absence d'information des successeurs appartement en copropriété.
Sauveur06
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Modifié le 6 févr. 2019 à 16:10
Utilisateur anonyme - 7 févr. 2019 à 18:57
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rambouillet41
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6 févr. 2019 à 18:03
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Bonjour,
Si le notaire chargé de la succession a "omis" de notifier au syndic les nouveaux copros, il est difficile à ce dernier de les inventer.
Il peut obtenir via le SPF les patronymes et date de naissance et % des héritiers, il n'aura ni les prénoms ni les adresses... Il faut ensuite qu'il essaie via les impôts fonciers d'obtenir ces infos. Mais il faut quand même dire que ce n'est pas un détective.....
Si le syndic a la chance de connaitre quel est le syndic qui a fait la succession, il peut peut-être obtenir ces infos par ce dernier.... Mais c'est anormal.
Il est rare qu'un notaire avertisse le syndic en cas de mutation à titre gratuit .... c'est à chaque fois le parcours du combattant....
Si le notaire chargé de la succession a "omis" de notifier au syndic les nouveaux copros, il est difficile à ce dernier de les inventer.
Il peut obtenir via le SPF les patronymes et date de naissance et % des héritiers, il n'aura ni les prénoms ni les adresses... Il faut ensuite qu'il essaie via les impôts fonciers d'obtenir ces infos. Mais il faut quand même dire que ce n'est pas un détective.....
Si le syndic a la chance de connaitre quel est le syndic qui a fait la succession, il peut peut-être obtenir ces infos par ce dernier.... Mais c'est anormal.
Il est rare qu'un notaire avertisse le syndic en cas de mutation à titre gratuit .... c'est à chaque fois le parcours du combattant....
Utilisateur anonyme
6 févr. 2019 à 21:08
6 févr. 2019 à 21:08
Bonjour,
Si depuis 15 ans certaines charges ont été payées, c'est que le syndic a eu des coordonnées d'un "payeur".
Il doit pouvoir mettre en jeu les procédures de recouvrement.
C'est le même syndic depuis 15 ans ? il s'endort ? que fait le conseil syndical ?
Si depuis 15 ans certaines charges ont été payées, c'est que le syndic a eu des coordonnées d'un "payeur".
Il doit pouvoir mettre en jeu les procédures de recouvrement.
C'est le même syndic depuis 15 ans ? il s'endort ? que fait le conseil syndical ?
Sauveur06
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7 février 2019
7 févr. 2019 à 14:52
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Bonjour
Je reprend votre réponse un peu plus tard je doit partir merci a bientôt
Cordialement
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Cordialement
Sauveur06
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7 février 2019
7 févr. 2019 à 18:04
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Bonsoir,
Pour les recouvrements il y a pas de problème c'est payé en retard avec les agios ,par contre il est clair que le syndic laisse trop courir la situation .Quant au conseil syndical faute d'organisation sérieuse il ne faut pas compter dessus et pour le syndicat de copropriétaire c'est encore pire. Quand il s'agit d'un problème ne leur concernant pas il s'en foute. La situation faut que je trouve les adresses des successeurs en douceur mais rapidement. De toute façon je mettrai le syndic en demeure et de faire passer les frais sur la copropriete. Mais aussi je demanderai a nouveau la vente de cet appartement.
Cordialement
Pour les recouvrements il y a pas de problème c'est payé en retard avec les agios ,par contre il est clair que le syndic laisse trop courir la situation .Quant au conseil syndical faute d'organisation sérieuse il ne faut pas compter dessus et pour le syndicat de copropriétaire c'est encore pire. Quand il s'agit d'un problème ne leur concernant pas il s'en foute. La situation faut que je trouve les adresses des successeurs en douceur mais rapidement. De toute façon je mettrai le syndic en demeure et de faire passer les frais sur la copropriete. Mais aussi je demanderai a nouveau la vente de cet appartement.
Cordialement
Sauveur06
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7 février 2019
7 févr. 2019 à 18:37
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Merci pour votre réponse , le syndic va faire l'effort des recherches ,la justice se sera en dernier recours le cas échéant.
Bonne soirée
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rambouillet41
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7 févr. 2019 à 18:48
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de toute façon pour aller en justice, il faut que le syndic puisse "prouver" qu'untel est copro....
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 18:57
7 févr. 2019 à 18:57
un article intéressant : https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence
Il faudrait aussi savoir si les taxes foncières sont payées .... et si oui par qui ...
Il faudrait aussi savoir si les taxes foncières sont payées .... et si oui par qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 févr. 2019 à 14:48
Merci pour votre réponse précieuse une partie de celle ci va dans le bon sens reste a savoir ,si le syndic ne retrouve pas les successeurs je craint devoir déposer plainte pour obtenir réparation de mon préjudice.
Cordialement