Absence d'information des successeurs appartement en copropriété.

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mardi 29 avril 2014
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7 février 2019
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Sauveur06,
Bonjour a toutes et a tous,
Ma question,
Est il normal qu'un syndic de copropriété n'ai pas l'adresse légale des successeurs d'un appartement laisser a l'abandon dans notre copropriété depuis plus de 15ans suite au décès de leur père alors qu'ils sont reconnus comme enfants en indivision de cet appartement ,payant leur charges en retard de plus d'un an a chaque fois et laissant un appartement dans l’insécurité totale ( dégâts des eaux, troubles de voisinage par objets non fixé, compteurs eaux gaz ouvert, fenêtres ouverte depuis des années, insalubrité etc etc) Le syndic ne prend pas l'importance a cette affaire la copropriété n'y comprend rien et moi je subit les troubles occasionnés alors que mon assureur ne veut pas intervenir suite aux dégâts tant que nous pourrons pas accéder a cet appartement .
Que faire au plus urgent ????? Qui peut obtenir l'adresse des successeurs????
Merci pour vos réponses,
Cordialement.
Sauveur06
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mercredi 27 janvier 2016
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17 février 2019
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Merci
Bonjour,

Si le notaire chargé de la succession a "omis" de notifier au syndic les nouveaux copros, il est difficile à ce dernier de les inventer.

Il peut obtenir via le SPF les patronymes et date de naissance et % des héritiers, il n'aura ni les prénoms ni les adresses... Il faut ensuite qu'il essaie via les impôts fonciers d'obtenir ces infos. Mais il faut quand même dire que ce n'est pas un détective.....

Si le syndic a la chance de connaitre quel est le syndic qui a fait la succession, il peut peut-être obtenir ces infos par ce dernier.... Mais c'est anormal.

Il est rare qu'un notaire avertisse le syndic en cas de mutation à titre gratuit .... c'est à chaque fois le parcours du combattant....

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Sauveur06
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mardi 29 avril 2014
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7 février 2019
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Bonjour
Merci pour votre réponse précieuse une partie de celle ci va dans le bon sens reste a savoir ,si le syndic ne retrouve pas les successeurs je craint devoir déposer plainte pour obtenir réparation de mon préjudice.
Cordialement
Commenter la réponse de rambouillet41
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18 février 2019
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Merci
Bonjour,
Si depuis 15 ans certaines charges ont été payées, c'est que le syndic a eu des coordonnées d'un "payeur".
Il doit pouvoir mettre en jeu les procédures de recouvrement.
C'est le même syndic depuis 15 ans ? il s'endort ? que fait le conseil syndical ?
Sauveur06
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mardi 29 avril 2014
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7 février 2019
-
Bonjour
Je reprend votre réponse un peu plus tard je doit partir merci a bientôt
Cordialement
Sauveur06
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mardi 29 avril 2014
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7 février 2019
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Bonsoir,
Pour les recouvrements il y a pas de problème c'est payé en retard avec les agios ,par contre il est clair que le syndic laisse trop courir la situation .Quant au conseil syndical faute d'organisation sérieuse il ne faut pas compter dessus et pour le syndicat de copropriétaire c'est encore pire. Quand il s'agit d'un problème ne leur concernant pas il s'en foute. La situation faut que je trouve les adresses des successeurs en douceur mais rapidement. De toute façon je mettrai le syndic en demeure et de faire passer les frais sur la copropriete. Mais aussi je demanderai a nouveau la vente de cet appartement.
Cordialement
anemonedemer
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18 février 2019
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Je répète : si les charges sont payés (pas des agios ! ) c'est qu'il y a un payeur. C'est lui qu'il faut identifier.
Et voyez un avocat pour assigner en justice : les héritiers, le syndic et le syndicat.
Sinon ça va encore trainer 15 ans.
Sauveur06
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7 février 2019
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Merci pour votre réponse , le syndic va faire l'effort des recherches ,la justice se sera en dernier recours le cas échéant.
Bonne soirée
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17 février 2019
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Merci
de toute façon pour aller en justice, il faut que le syndic puisse "prouver" qu'untel est copro....
anemonedemer
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18 février 2019
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Sans doute : mais si quelqu'un paye les charges, ce quelqu'un est partie prenante, non ? c'est un héritier ou un notaire chargé de la succession. Donc il y a matière à trouver qui poursuivre !
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18 février 2019
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Merci
un article intéressant : https://www.notaires.fr/fr/collectivit%C3%A9s-territoriales/propri%C3%A9t%C3%A9s-immobili%C3%A8res/les-biens-sans-ma%C3%AEtre-et-les-successions-en-d%C3%A9sh%C3%A9rence

Il faudrait aussi savoir si les taxes foncières sont payées .... et si oui par qui ...
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