Menaces de coupure

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 févr. 2019 à 14:32
Bonjour,

Le syndic a distribué une note à tous les habitants menaçant de couper le chauffage, l'eau chaude, etc.... suite à des impayés de 5 copropriétaires (sur 61).

Est ce légal ?

Le syndic peut il mettre ses menaces à exécution ?

Merci de votre aide
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mardi 21 février 2017
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Merci
Bonjour,
Non il n'a pas le droit !

Le syndic doit déjà recouvrer les impayés, il a plein de dispositifs légaux à sa disposition et c'est son boulot !
Ensuite si il manque de fonds, il doit convoquer une AG en urgence et faire voter ces appels de fonds supplémentaires pour pallier "temporairement" à ce déficit.
Et surtout faire voter les poursuites en justice des défaillants, y compris saisie et vente aux enchères de leurs lots.

Le conseil syndical devrait aussi se bouger et ne pas laisser pourrir la situation.
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