Eaux de pluies
Lili
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7 févr. 2019 à 03:47
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 7 févr. 2019 à 08:17
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 7 févr. 2019 à 08:17
Bonjour,
Notre terrain est sur élevé par rapport au voisin. Chaque terrain du lotissement est à un niveau différent. La toiture de la maison est conçue pour que l'eau s'écoule sur notre terrain. Lors des fortes pluies (dans le sud) l'eau s'écoule naturellement chez le voisin.
Suis-je dans l'obligation de faire un dispositif d'évacuation des eaux de pluie ?
Il me semble que non.
C'est à lui de faire en sorte d'évacuer l'eau arrivant sur son terrain.
Quand est-il ?
Notre terrain est sur élevé par rapport au voisin. Chaque terrain du lotissement est à un niveau différent. La toiture de la maison est conçue pour que l'eau s'écoule sur notre terrain. Lors des fortes pluies (dans le sud) l'eau s'écoule naturellement chez le voisin.
Suis-je dans l'obligation de faire un dispositif d'évacuation des eaux de pluie ?
Il me semble que non.
C'est à lui de faire en sorte d'évacuer l'eau arrivant sur son terrain.
Quand est-il ?
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rambouillet41
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7 févr. 2019 à 08:17
7 févr. 2019 à 08:17
Bonjour,
Il faut regarder si quelque chose est prévu sur le réglement de votre lotissement ou votre CdC.
Il faut regarder si quelque chose est prévu sur le réglement de votre lotissement ou votre CdC.