Porte de garage non carrossable
Hugo34370
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Bonjour,
Le voisin de ma mère possède une entrée type garage mais assez étroite difficile d'y entrer une voiture, mais le trottoir n'est pas prévu pour une tel utilisation le trottoir fait au moins 15cm de haut, il a installé un panneau sorti de véhicule sur la porte qui fait tous juste 2m de large, je le soupçonne de vouloir privatisé une place publique à son usage personnelle, il n'y a aucun marquage au sol non plus, et il menace quiquonque ce gare à cette endroit d'une amende. Du fait que le trottoir empêche tous véhicules d atteindre son local, à ton le droit de ce garer devant ? Es ce carrossable ?
Le voisin de ma mère possède une entrée type garage mais assez étroite difficile d'y entrer une voiture, mais le trottoir n'est pas prévu pour une tel utilisation le trottoir fait au moins 15cm de haut, il a installé un panneau sorti de véhicule sur la porte qui fait tous juste 2m de large, je le soupçonne de vouloir privatisé une place publique à son usage personnelle, il n'y a aucun marquage au sol non plus, et il menace quiquonque ce gare à cette endroit d'une amende. Du fait que le trottoir empêche tous véhicules d atteindre son local, à ton le droit de ce garer devant ? Es ce carrossable ?
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2 réponses
On peut imaginer qu'il passe avec un deux roues ou un quad. Si c'est un portail de 2 mètres il peut même sortir avec une voiture ou un 4x4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...