Porte de garage non carrossable

Hugo34370 -  
Bonjour,
Le voisin de ma mère possède une entrée type garage mais assez étroite difficile d'y entrer une voiture, mais le trottoir n'est pas prévu pour une tel utilisation le trottoir fait au moins 15cm de haut, il a installé un panneau sorti de véhicule sur la porte qui fait tous juste 2m de large, je le soupçonne de vouloir privatisé une place publique à son usage personnelle, il n'y a aucun marquage au sol non plus, et il menace quiquonque ce gare à cette endroit d'une amende. Du fait que le trottoir empêche tous véhicules d atteindre son local, à ton le droit de ce garer devant ? Es ce carrossable ?

2 réponses

  1. Lolo_8260
    On peut imaginer qu'il passe avec un deux roues ou un quad. Si c'est un portail de 2 mètres il peut même sortir avec une voiture ou un 4x4.
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable, même pas son propriétaire ...
      Donc la place est perdue pour tout le monde !
      1
      1. Lolo_8260
        Pourtant devant certaines portes de garage il y'a un plaque d'immatriculation. Je pensais que c'était pour prouver son droit à stationner à cet endroit ?
        0
      2. Hugo34370 Auteur
        Mais avec la marche de 15cm c'est conciderer comme carrossable ? Sachant que juste à côté il y a un garage avec le trottoir adapté
        0
      3. Utilisateur anonyme
        Absolument pas !
        Article R417-10 du code de la route 

        III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

        1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
        0
      4. Lolo_8260
        L'entrée carrossable d'un immeuble riverain et son propre garage, c'est la même chose ???
        0

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