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Porte de garage non carrossable

Hugo34370 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 5 févr. 2019 à 23:17
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2019 à 00:07
Bonjour,
Le voisin de ma mère possède une entrée type garage mais assez étroite difficile d'y entrer une voiture, mais le trottoir n'est pas prévu pour une tel utilisation le trottoir fait au moins 15cm de haut, il a installé un panneau sorti de véhicule sur la porte qui fait tous juste 2m de large, je le soupçonne de vouloir privatisé une place publique à son usage personnelle, il n'y a aucun marquage au sol non plus, et il menace quiquonque ce gare à cette endroit d'une amende. Du fait que le trottoir empêche tous véhicules d atteindre son local, à ton le droit de ce garer devant ? Es ce carrossable ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 122
5 févr. 2019 à 23:25
On peut imaginer qu'il passe avec un deux roues ou un quad. Si c'est un portail de 2 mètres il peut même sortir avec une voiture ou un 4x4.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 23:34
Personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable, même pas son propriétaire ...
Donc la place est perdue pour tout le monde !
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 122
5 févr. 2019 à 23:37
Pourtant devant certaines portes de garage il y'a un plaque d'immatriculation. Je pensais que c'était pour prouver son droit à stationner à cet endroit ?
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Hugo34370 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019
5 févr. 2019 à 23:39
Mais avec la marche de 15cm c'est conciderer comme carrossable ? Sachant que juste à côté il y a un garage avec le trottoir adapté
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 23:40
Absolument pas !
Article R417-10 du code de la route 

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 122
5 févr. 2019 à 23:44
L'entrée carrossable d'un immeuble riverain et son propre garage, c'est la même chose ???
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Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 122
5 févr. 2019 à 23:48
https://www.lefigaro.fr/automobile/2017/08/10/30002-20170810ARTFIG00154-il-est-interdit-aux-automobilistes-de-stationner-devant-leur-garage.php
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