Porte de garage non carrossable

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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18 février 2019
- 6 févr. 2019 à 00:07
Bonjour,
Le voisin de ma mère possède une entrée type garage mais assez étroite difficile d'y entrer une voiture, mais le trottoir n'est pas prévu pour une tel utilisation le trottoir fait au moins 15cm de haut, il a installé un panneau sorti de véhicule sur la porte qui fait tous juste 2m de large, je le soupçonne de vouloir privatisé une place publique à son usage personnelle, il n'y a aucun marquage au sol non plus, et il menace quiquonque ce gare à cette endroit d'une amende. Du fait que le trottoir empêche tous véhicules d atteindre son local, à ton le droit de ce garer devant ? Es ce carrossable ?
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18 février 2019
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Merci
On peut imaginer qu'il passe avec un deux roues ou un quad. Si c'est un portail de 2 mètres il peut même sortir avec une voiture ou un 4x4.

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18 février 2019
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Merci
Personne n'a le droit de se garer devant une entrée carrossable, même pas son propriétaire ...
Donc la place est perdue pour tout le monde !

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Hugo34370
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5 février 2019
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Mais avec la marche de 15cm c'est conciderer comme carrossable ? Sachant que juste à côté il y a un garage avec le trottoir adapté
anemonedemer
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18 février 2019
4029 -
Absolument pas !
Article R417-10 du code de la route

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
Lolo_8260
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18 février 2019
36 -
L'entrée carrossable d'un immeuble riverain et son propre garage, c'est la même chose ???
anemonedemer
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18 février 2019
4029 -
vous trouverez facilement plein de références qui confirment.
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