règlementation ouverture pavés de verre

Question

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide au problème que je rencontre.

Il y a une quinzaine d'années, j'ai autorisé mon voisin dont l'une des façades de sa maison était en limite de mon terrain à réaliser une ouverture en pavés de verre, en contrepartie de quoi, il s'engageait à refaire le crépi de la façade concernée.

Les travaux d'ouverture de façade ont rapidement été réalisés, en revanche la réfection du mur concerné n'a jamais eu lieu.

Par chance, un pied de lierre s'est mis à pousser naturellement, et aujourd'hui, il recouvre en totalité l'ouverture en pavé de verre ainsi que la façade qui devait être refaite.

Je me suis alors dit que la nature avait eu raison de ce litige, mais malheureusement la maison concernée vient d'être vendue, et son nouveau propriétaire me demande maintenant de couper le lierre qui recouvre ces pavés de verre.

Je lui ai fait part du contexte que je viens de décrire en lui proposant de remettre au jour ces pavés de verre en contrepartie de sa part du crépissage du mur, ce qu'il refuse.

Ma question est donc de savoir si la loi m'oblige à couper ce lierre, d'autant plus que depuis, j'ai réalisé une petite terrasse juste derrière cette ouverture qui commence au niveau du sol sur une hauteur d'environ deux mètres.

Je précise que dans l'accord verbal conclu avec l'ancien propriétaire aucun document officiel n'a été signé.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

BmV · Accepted Answer

Vu que ce lierre pousse sur votre propriété et endommage en quelque sorte le bâtiment du voisin, oui, il vous appartient de couper ce lierre ainsi que toute autre plante, ayant poussé naturellement ou pas, qui serait susceptible de créer des nuisances au bien du voisin.

Lequel voisin n'a aucune obligation de crépir son mur, sauf si les règles locales d'urbanisme, du type PLU, l'exigent expressément.

Enfin, concernant les pavés de verre, le voisin est tout à fait en droit d'avoir une partie de son mur, voire son mur entier,  constitué de la sorte, les pavés de verre n'étant juridiquement pas considérés comme des fenêtres mais comme des matériaux de construction au même titre que des briques au sens où ils ne laissent passer uniquement la clarté et non pas le regard.
Ce ne sont donc pas des vues au sens des articles 678 et 679 du code civil.

Ce que vous qualifiez d'ouverture n'en est en fait pas une mais uniquement une partie de mur constituée d'un matériau différent que le reste.

bricoleur39 · Answer

Bonjour et merci pour ces précisions.

J'ai effectivement trouvé sur internet plusieurs articles précisant que les pavés de verre sont considérés comme de simples matériaux de construction, et non comme des ouvertures.

Je lis également que pour cette raison, le propriétaire voisin est tout à fait en droit d'adosser une construction à un mur en pavés de verre.

Me confirmez vous ces informations ?

Dans mon cas, et seulement si les relations avec mon nouveau voisin devaient se dégrader, j'envisagerais alors de couper ce lierre et de le remplacer par un panneau occultant sur lequel je ferais pousser des plantes grimpantes.

En aurais je le droit ?

Merci d'avance pour vos remarques.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Toute plantation doit être à au moins 50 cm (arbuste de moins de 2m) ou à 2m (si plus haut).

bricoleur39 · Answer

Merci pour cette information que je connaissais, mais ma question est de savoir si j'ai le droit d'apposer une palissade sur ces pavés de verre qui donne juste sur ma terrasse afin de gagner un peu d'intimité.

BmV · Answer

¿


En quoi ce ridicule carré de quelques pavés de verre vous gêne-t-il tant ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ma question est donc de savoir si la loi m'oblige à couper ce lierre
Oui la loi vous oblige en application des textes donnés par les autres intervenants.

Je lis également que pour cette raison, le propriétaire voisin est tout à fait en droit d'adosser une construction à un mur en pavés de verre. 
Réglementairement parlant, oui. Que vous soyez en conflit avec le voisin ou pas.

bricoleur39 · Answer

Merci pour cette réponse claire et précise.

Règlementation ouverture pavés de verre

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