Sujet Précédent Sujet Suivant

Audience juge des tutelles

serena4_5148 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2020 - 5 févr. 2019 à 19:46
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 5 févr. 2019 à 19:49
Bonjour,
Je suis convoquée pour une audience concernant un majeur protégé. Lors de chaque audience , je signe le "compte-rendu". Ai-je le droit de refuser et quelles seraient les conséquences ?
Merci
Cordialement

Serena

1 réponse

Réponse 1 / 1
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
5 févr. 2019 à 19:49
bsr

Vous êtes convoquée à quel titre ? Tutrice , co - tutrice , autre ?
1

Discussions similaires

durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Délais pour l'autorisation du juge des tutelles
Gayette -
Paris... -

1 réponse
Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
Guylaine -
kang74 -

3 réponses
le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Convocation audition par le juge des tutelles
marc2608 -
Xavier92100 -

1 réponse