Audience juge des tutelles
serena4_5148
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peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis convoquée pour une audience concernant un majeur protégé. Lors de chaque audience , je signe le "compte-rendu". Ai-je le droit de refuser et quelles seraient les conséquences ?
Merci
Cordialement
Serena
Je suis convoquée pour une audience concernant un majeur protégé. Lors de chaque audience , je signe le "compte-rendu". Ai-je le droit de refuser et quelles seraient les conséquences ?
Merci
Cordialement
Serena
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