Occupation non contratuelle
Titi
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai voulu acheter un bien et héberger à titre gratuit sur ce domicile sans aucun contrat de vente en période hivernale mais après vices cachés sur cet achat quels sont mes droits
Merci
J ai voulu acheter un bien et héberger à titre gratuit sur ce domicile sans aucun contrat de vente en période hivernale mais après vices cachés sur cet achat quels sont mes droits
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A voir également:
- Occupation non contratuelle
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
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