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Formulaire H2

Cindy33 - 3 févr. 2019 à 11:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 févr. 2019 à 12:58
Bonjour,
Nous avons acheté un immeuble avec un local commercial dans lequel nous avons créer un studio.
Dans ma déclaration H2 dois je détailler le local commercial ou seulement le studio créé ?
Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
4 févr. 2019 à 12:58
H comme HABITATION - donc vous ne parlez que du studio

par contre vous demandez la fiche cadastrale du local commercial et faite AUSSI une demande de modification de celle ci pour faire acter que le local commercial est plus petit (et qu'on doit donc baisser sa valeur cadastrale donc sa TF)
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