Faire partir un sous locataire

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 4 févr. 2019 à 12:54
Bonjour,
Une locataire a prêté un local vide à un ami qui avait besoin de stocker du matériel en attendant de trouver lui-même un autre local. Le matériel était toujours là au départ de ma locataire ( mais je ne l'ai pas stipulé dans l'état des lieux de sortie ) mes nouveaux locataires et moi-même avons accepté qu'il puise rester un peu car il était pris de court. Il dédommage un peu les nouveaux locataires par un virement mensuel mais nous n'avons pas fait de bail écrit. Il devait libérer les lieux en 3 mois ( cela fait maintenant 9 mois) et manifestement il n'a finalement pas l’intention de le faire de sitôt. Mes locataires aimeraient bien maintenant profiter de ce local qu'ils pensaient pouvoir aménager rapidement à leur arrivée.
Par quel moyen pouvons nous " obliger" le sous locataire à vider les lieux ? Je vous remercie de votre réponse
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16 février 2019
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Merci
Bonsoir,

Si votre locataire a simplement prêté ce local sans réclamer de loyer, ce n'est pas une sous-location mais un "dépannage". Il vous reste à lui envoyer une lettre recommandée pour avoir la correction de l'avertir que s'il n'a pas libéré les lieux sous 3 jours, il retrouvera ses affaires à la déchetterie.

Cdlt

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17 février 2019
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Merci
Je comprend que vous avez récupéré les clés et fait un EDL de sortie en oubliant de mentionner ces déchets…

Juridiquement ce sont des déchets abandonnés dans votre local - vous pouvez les mettre à la poubelle sans soucis

Perso je n'écrirai strictment rien a l'ex locataire et encore moins au sous locataire - lui dirai juste verbalement qu'il peut venir les chercher tel jour avant mise à la poubelle

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17 février 2019
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Merci
Bonjour,
Ce sous-locataire y habite ou juste stocke des affaires ?
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4 février 2019
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Merci
Le sous locataire a juste stocké du matériel
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4 février 2019
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Merci
les locataires touchent une petite somme chaque mois qui leur est virée
Valenchantée
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16 février 2019
4642 -
De toute façon, ce sous-locataire n'a aucun droit sur le local. Et puis "dédommager" ça ne veut pas dire "payer un loyer" ...
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4 février 2019
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Merci
Merci pour vos réponses, j'ai envoyé un courrier R+AR donnant une date limite à 3 mois, j'ai menacé de mettre ses affaires dans la rue ou à la déchetterie, mais le monsieur n'a pas l'air facile .
J'aimerai trouver une solution à l'amiable mais je voudrais aussi être sûre que je suis dans mon droit de l'obliger à vider les lieux sachant qu'il n'y a rien de signé entre nous.
Loic280
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16 février 2019
32 -
Sauf que puisqu'il verse un loyer chaque mois il peut prétendre à un bail oral.
Valenchantée
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16 février 2019
4642 -
Non, Loic, pas du tout ... il ne faut pas confondre locataire et sous-locataire. Un locataire qui verse un loyer peut prétendre à un bail oral. Un sous-locataire n'a droit à rien de la part du bailleur. S'il y a quelque chose à lui devoir, c'est le locataire qui doit, pas le bailleur.
Poisson92100
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17 février 2019
5136 -
je pense que vous avez tord d'avoir reconnu par écrit la présence de ces trucs
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samedi 2 février 2019
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4 février 2019
0
Merci
oui c'est bien pour ça que je me pose des questions ...
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4 février 2019
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Merci
Bonjour,
ce ne sont pas du tout des déchets mais des meubles qui remplissent une surface de 60 m2, sinon je ne me serais même pas posé la question et j'aurai tout mis à la déchetterie. Là vous comprendrez que j'hésite ...
Poisson92100
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17 février 2019
5136 -
ce sont des choses dans votre bien qui vous a été rendu avec ses clés et un EDL n'en mentionnant pas la présence - juridiquement ces trucs n'existent pas !

si en 9 mois il n'a pas viré ses machins croyez vous sérieusement que lui demander poliment de le faire suffira ?
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4 février 2019
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Merci
je lui ai donné 3 mois, ensuite je commence à vider, c'est ce que je lui ai écrit et je pense effectivement le faire s'il n'y met pas de la bonne volonté.
Poisson92100
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5136 -
absolu certitude - il ne se passera rien pendant les trois mois
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4 février 2019
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Merci
NB: j'ai été polie mais ferme dans mon courrier par contre au téléphone j'ai été très déterminée face à lui et claire sur le fait que je n'hésiterai pas à mettre ses meubles sur le trottoir ou à la déchetterie au delà d'un certain délai.
Poisson92100
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5136 -
vous etes naive - on en reparle dans trois mois
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