Faire partir un sous locataire
Biketland
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une locataire a prêté un local vide à un ami qui avait besoin de stocker du matériel en attendant de trouver lui-même un autre local. Le matériel était toujours là au départ de ma locataire ( mais je ne l'ai pas stipulé dans l'état des lieux de sortie ) mes nouveaux locataires et moi-même avons accepté qu'il puise rester un peu car il était pris de court. Il dédommage un peu les nouveaux locataires par un virement mensuel mais nous n'avons pas fait de bail écrit. Il devait libérer les lieux en 3 mois ( cela fait maintenant 9 mois) et manifestement il n'a finalement pas l’intention de le faire de sitôt. Mes locataires aimeraient bien maintenant profiter de ce local qu'ils pensaient pouvoir aménager rapidement à leur arrivée.
Par quel moyen pouvons nous " obliger" le sous locataire à vider les lieux ? Je vous remercie de votre réponse
Une locataire a prêté un local vide à un ami qui avait besoin de stocker du matériel en attendant de trouver lui-même un autre local. Le matériel était toujours là au départ de ma locataire ( mais je ne l'ai pas stipulé dans l'état des lieux de sortie ) mes nouveaux locataires et moi-même avons accepté qu'il puise rester un peu car il était pris de court. Il dédommage un peu les nouveaux locataires par un virement mensuel mais nous n'avons pas fait de bail écrit. Il devait libérer les lieux en 3 mois ( cela fait maintenant 9 mois) et manifestement il n'a finalement pas l’intention de le faire de sitôt. Mes locataires aimeraient bien maintenant profiter de ce local qu'ils pensaient pouvoir aménager rapidement à leur arrivée.
Par quel moyen pouvons nous " obliger" le sous locataire à vider les lieux ? Je vous remercie de votre réponse
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10 réponses
Bonsoir,
Si votre locataire a simplement prêté ce local sans réclamer de loyer, ce n'est pas une sous-location mais un "dépannage". Il vous reste à lui envoyer une lettre recommandée pour avoir la correction de l'avertir que s'il n'a pas libéré les lieux sous 3 jours, il retrouvera ses affaires à la déchetterie.
Cdlt
Si votre locataire a simplement prêté ce local sans réclamer de loyer, ce n'est pas une sous-location mais un "dépannage". Il vous reste à lui envoyer une lettre recommandée pour avoir la correction de l'avertir que s'il n'a pas libéré les lieux sous 3 jours, il retrouvera ses affaires à la déchetterie.
Cdlt
Je comprend que vous avez récupéré les clés et fait un EDL de sortie en oubliant de mentionner ces déchets…
Juridiquement ce sont des déchets abandonnés dans votre local - vous pouvez les mettre à la poubelle sans soucis
Perso je n'écrirai strictment rien a l'ex locataire et encore moins au sous locataire - lui dirai juste verbalement qu'il peut venir les chercher tel jour avant mise à la poubelle
Juridiquement ce sont des déchets abandonnés dans votre local - vous pouvez les mettre à la poubelle sans soucis
Perso je n'écrirai strictment rien a l'ex locataire et encore moins au sous locataire - lui dirai juste verbalement qu'il peut venir les chercher tel jour avant mise à la poubelle
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Merci pour vos réponses, j'ai envoyé un courrier R+AR donnant une date limite à 3 mois, j'ai menacé de mettre ses affaires dans la rue ou à la déchetterie, mais le monsieur n'a pas l'air facile .
J'aimerai trouver une solution à l'amiable mais je voudrais aussi être sûre que je suis dans mon droit de l'obliger à vider les lieux sachant qu'il n'y a rien de signé entre nous.
J'aimerai trouver une solution à l'amiable mais je voudrais aussi être sûre que je suis dans mon droit de l'obliger à vider les lieux sachant qu'il n'y a rien de signé entre nous.
Bonjour,
ce ne sont pas du tout des déchets mais des meubles qui remplissent une surface de 60 m2, sinon je ne me serais même pas posé la question et j'aurai tout mis à la déchetterie. Là vous comprendrez que j'hésite ...
ce ne sont pas du tout des déchets mais des meubles qui remplissent une surface de 60 m2, sinon je ne me serais même pas posé la question et j'aurai tout mis à la déchetterie. Là vous comprendrez que j'hésite ...
je lui ai donné 3 mois, ensuite je commence à vider, c'est ce que je lui ai écrit et je pense effectivement le faire s'il n'y met pas de la bonne volonté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...