Mon fils est parti vivre chez sa grand-mère
Pupuce_70
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Ingrid11-11 Messages postés 229 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - 2 févr. 2019 à 10:31
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Ingrid11-11
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2 févr. 2019 à 10:31
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Il est encore mineur, vous devez encore subvenir à ces besoins comme pour son père. A savoir qu'un père et une mère doivent subvenir aux besoins de leur enfant jeune majeur tant que sa situation n'est pas stable.
effet, selon l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. ». De plus cet article ajoute que « cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».
Il vous faut également prévenir tout organisme du changement de situation afin d'éviter d’éventuel indu.
effet, selon l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. ». De plus cet article ajoute que « cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».
Il vous faut également prévenir tout organisme du changement de situation afin d'éviter d’éventuel indu.