Demande de logement sans avis d’imposit Mais avec avis de situation déclarative
Résolu
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2 réponses
jee pee
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Modifié le 1 févr. 2019 à 19:03
Modifié le 1 févr. 2019 à 19:03
Bonjour,
Si vous êtes non-imposable, l'ASDIR remplace l’avis de non-imposition, qui n’existe plus.
C'est le site des impots qui le dit : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/avis-dimpot-sur-le-revenu
Bien évidemment si vous êtes imposable, l'avis d'imposition existe toujours.
Si vous êtes non-imposable, l'ASDIR remplace l’avis de non-imposition, qui n’existe plus.
C'est le site des impots qui le dit : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/avis-dimpot-sur-le-revenu
Bien évidemment si vous êtes imposable, l'avis d'imposition existe toujours.
Nolivia
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1 févr. 2019 à 21:01
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Bonsoir.
Normalement ce document suffit s'il est bien inscrit la situation familiale + revenu fiscal.
D'autant plus depuis les nouvelles dispositions de la loi ELAN.
Normalement ce document suffit s'il est bien inscrit la situation familiale + revenu fiscal.
D'autant plus depuis les nouvelles dispositions de la loi ELAN.
Nolivia
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1 févr. 2019 à 22:11
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Dans ce cas je confirme. C'est tout à fait valable
Lv
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Nolivia
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2 févr. 2019 à 08:36
2 févr. 2019 à 08:36
Merci de vos réponses.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2019 à 19:14
J’ai donc fait le nécessaire au près du centre des impôts de ma ville qui m’a remis un document notifiant ma déclaration avec vous mentionne les revenus et mon non imposition.
Ce document suffit il ?
En vous remerciant.
Cordialement
Modifié le 1 févr. 2019 à 19:20
C'est peut être là le soucis.
Dans tous les cas l'Asdir est le seul document que l'on a quand on est non imposable. Et ça les commissions logement doivent bien le savoir.
1 févr. 2019 à 19:39
Sur le document remis par l’administation DÉTAIL DE L’IMPOSITION, mais est également noté : il ne saurait engager l’adminIstration sur le montant de l’impot à acquitter. Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis fiscal.
En vous remerciant
Cordialement