Demande de logement sans avis d’imposit Mais avec avis de situation déclarative
Résolu
A voir également:
- Demande de logement sans avis d’imposit Mais avec avis de situation déclarative
- Avis de situation déclarative - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
- Al'in logement avis - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
jee pee
Messages postés
39582
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
4 883
Modifié le 1 févr. 2019 à 19:03
Modifié le 1 févr. 2019 à 19:03
Bonjour,
Si vous êtes non-imposable, l'ASDIR remplace l’avis de non-imposition, qui n’existe plus.
C'est le site des impots qui le dit : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/avis-dimpot-sur-le-revenu
Bien évidemment si vous êtes imposable, l'avis d'imposition existe toujours.
Si vous êtes non-imposable, l'ASDIR remplace l’avis de non-imposition, qui n’existe plus.
C'est le site des impots qui le dit : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/avis-dimpot-sur-le-revenu
Bien évidemment si vous êtes imposable, l'avis d'imposition existe toujours.
Nolivia
Messages postés
71
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2022
34
1 févr. 2019 à 21:01
1 févr. 2019 à 21:01
Bonsoir.
Normalement ce document suffit s'il est bien inscrit la situation familiale + revenu fiscal.
D'autant plus depuis les nouvelles dispositions de la loi ELAN.
Normalement ce document suffit s'il est bien inscrit la situation familiale + revenu fiscal.
D'autant plus depuis les nouvelles dispositions de la loi ELAN.
Nolivia
Messages postés
71
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2022
34
1 févr. 2019 à 22:11
1 févr. 2019 à 22:11
Dans ce cas je confirme. C'est tout à fait valable
Lv
>
Nolivia
Messages postés
71
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2022
2 févr. 2019 à 08:36
2 févr. 2019 à 08:36
Merci de vos réponses.
Cordialement
Cordialement
1 févr. 2019 à 19:14
J’ai donc fait le nécessaire au près du centre des impôts de ma ville qui m’a remis un document notifiant ma déclaration avec vous mentionne les revenus et mon non imposition.
Ce document suffit il ?
En vous remerciant.
Cordialement
Modifié le 1 févr. 2019 à 19:20
C'est peut être là le soucis.
Dans tous les cas l'Asdir est le seul document que l'on a quand on est non imposable. Et ça les commissions logement doivent bien le savoir.
1 févr. 2019 à 19:39
Sur le document remis par l’administation DÉTAIL DE L’IMPOSITION, mais est également noté : il ne saurait engager l’adminIstration sur le montant de l’impot à acquitter. Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis fiscal.
En vous remerciant
Cordialement