A voir également:
- Règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
1 réponse
Utilisateur anonyme
1 févr. 2019 à 12:05
1 févr. 2019 à 12:05
Bonjour,
Si pas de contestation dans les 2 mois, la résolution est applicable.
Le syndic est d'ailleurs responsable de sa mise en oeuvre;
la modification du RC doit faire l'objet d'un autre vote, ce qui permettra de rendre la résolution opposable à de futurs acquéreurs.
Si pas de contestation dans les 2 mois, la résolution est applicable.
Le syndic est d'ailleurs responsable de sa mise en oeuvre;
la modification du RC doit faire l'objet d'un autre vote, ce qui permettra de rendre la résolution opposable à de futurs acquéreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...