Règlement de copropriété

regis -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

je voudrais savoir, si une résolution voté dans un PV d'assemblée générale, mais qui n'est pas marqué dans le règlement de copropriété, , peut elle être appliqué?
merci de me répondre

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si pas de contestation dans les 2 mois, la résolution est applicable.
    Le syndic est d'ailleurs responsable de sa mise en oeuvre;
    la modification du RC doit faire l'objet d'un autre vote, ce qui permettra de rendre la résolution opposable à de futurs acquéreurs.
    0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
modification du réglement de copropriété
Mathias 2 -
Mathias 2 -

2 réponses
Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses