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Règlement de copropriété

regis -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

je voudrais savoir, si une résolution voté dans un PV d'assemblée générale, mais qui n'est pas marqué dans le règlement de copropriété, , peut elle être appliqué?
merci de me répondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si pas de contestation dans les 2 mois, la résolution est applicable.
Le syndic est d'ailleurs responsable de sa mise en oeuvre;
la modification du RC doit faire l'objet d'un autre vote, ce qui permettra de rendre la résolution opposable à de futurs acquéreurs.
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